 | 1853 - 816 sivua
...d'alliage de ce métal, dont l'usage serait dangereux par le mauvais état de l'étamage, seront étamés aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient ne pas s'en servir. 1 ,, En cas de contestations sur l'eut de l'étamage, il sera procédé à une expertise, et, provisoirement,... | |
 | 1832 - 812 sivua
...à la diligence de qui de droit, chez le chaudronnier le plus voisin, pour être étamés aux irais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient...Il est défendu aux marchands désignés en l'art. ier de laisser séjourner dans des vases de cuivre étamés ou non étamés aucuns alimens et aucunes... | |
 | 1832 - 808 sivua
...sur-le-champ, à la diligence de qui de droit, chez le chaudronnier le plus voisin, pour être étamés aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient...provisoirement ces ustensiles seront mis sous scellés. 4. H est défendu aux marchands désignés en l'art. i" de laisser séjourner dans des vases de cuivre... | |
 | 1832 - 806 sivua
...sur-le-champ, à la diligence de qui de droit, chez le chaudronnier le plus voisin, pour être étamés aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient...s'en servir. En cas de contestation sur l'état de 1'étamage, il serft procédé à une expertise, et provisoirement ces ustensiles seront mis sous scellés.... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sivua
...sur-le-champ à la diligence de qui de droit, chez le chaudronnier le plus voisin, pour être étarnés aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient...provisoirement ces ustensiles seront mis sous scellés. (Idem, art. 3.) 11 est défendu aux marchands désignés eu l'art. 1er de laisser séjourner dans des... | |
 | 1836 - 506 sivua
...dont l'usage serait dangereux par le mauvais état de l'étamage seront transportés sur le champ, à la diligence de qui de droit, chez le chaudronnier...même qu'ils déclareraient ne pas s'en servir. En ça* de contestation tur l'état de l'étamage , il sera procédé я une expertise , et provisoirement... | |
 | 1838 - 532 sivua
...le champ, à la diligence de qui de droit , chez le chaudronnier le p'us voisin, pour être étamés aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient...s'en servir. En cas de contestation sur l'état de 1 étamage , il sera procédé à une expertise, et » provisoirement, ces ustensiles seront mis sous... | |
 | 1851 - 810 sivua
...de droit, chez le chaudronnier le plus voisin, pour ¿Ire rtamés aux frais des propriétaires, Ion même qu'ils déclareraient ne pas s'en servir. En cas de contestation sur l'état de l'étamage, il »era procédé a une expertise, et provisoirement ces us'enbiles seront mis sous scellé. IT. Il est... | |
 | Louis Joseph Désiré Fleury - 1861 - 804 sivua
...d'alliage de ce métal, dont l'usage serait dangereux, par le mauvais é'al de 1'étamage, seront étamés aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient ne pas s'en servir. En cas de contestations sur l'état de rétamage, il sera procédé à une expertise, et, provisoirement, ces... | |
 | 1853 - 854 sivua
...d'alliage de ce métal, dont l'usage serait dangereux parle mauvais état de l'étamage, seront êtamés aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient ne pas s'en servir. En cas de contestations sur l'état de rétamage, il sera procédé à une eipertise, et, provisoirement, ces... | |
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... aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient ne pas s'en servir. En cas de contestation sur l'état de l'étamage, il sera procédé à une expertise, et provisoirement ces ustensiles seront mis sous scellés. 4. Il est défendu... 
