Mineurs. Les conducteurs des travaux des mines, doivent être pris parmi les mineurs de profession, 4. Ministre des relations extérieures accrédite le magistrat du Rhin, près des Etats souverains de la rive droite, 11. Voyez Magis trat du Rhin). Moine rivière de la ). (Voyez Echaubroignes). Moissac Tribunal de première instance établi dans cette ville, 14. (Voyez Tarn et Garonne ). Chef-lieu de sous-préfecture du deuxième arrondissement, 15. Montauban. Un évêché est établi dans cette ville, 14. ( Voyez Tarn et Garonne). ་ Fixation de la distance légale de cette ville à Paris, ibid. Mont-Tonnerre (département du). (Voyez Annuaire statistique). Moulins à planches. Description de ceux de la Hollande, 375. N. Nacelles. (Voyez Sabotiers). Napoléon (port ). (Voy. France). Navigation fluviale. Les auditeurs près la direction générale des ponts et chaussées, chargés de proposer les projets de tarifs, 9. (Voyez Auditeurs). Noy er. Proposition faite, au nom du comité d'agriculture de la société d'encouragement pour l'industrie nationale par M. Ourte (département de l' ). Décret impérial, concernant la surveillance des exploitations de mines de ce département, 4. — Idem. Concernant le paiement de la redevance imposée sur les exploitations, 6. Essai de carte géologique et synoptique de ce département et de ses environs, 239. Outils. Geux, saisis sur les délinquans, doivent être déposés au greffe des tribunaux, 162. Outrepasse. S'il s'en rencontre, l'adjudicataire est condamné au quadruple du prix principal de son adjudication, 314. En cas de meilleure qualité de bois, il en paie l'amende et l'indemnité, comme pour bois de délit, ibid. Un adjudicataire n'a pas la faculté de prendre, de son chef, des arbres, en remplacement de ceux qui lui manquent, ni le contre-maître de la marine, le droit de lui en marquer d'autres, hors des limites de sa coupe, 502. Ouvrages nouveaux. Histoire des chênes de l'Amérique septentrionale, par André Michaux, membre associé de l'institut de France, de la société d'agriculture de Charles-Town, etc. 38, 90. Notice sur la culture du sophora, du platane et de l'aune, par M. Guerrapain, propriétaire et cultivateur, 45. Moyens faciles de détruire les loups et les renards, à l'usage des habitans de la campagne, par M. T. de C., lieutenant de louveterie, du département de la Côte-d'or, 95, 136. Description topographique et statistique de la France, contenant, avec la carte de chaque département, la notice historique de son ancien état, des détails sur son état actuel, etc., etc. J. Peuchet et , par P. G. Chanlaire, 143. Exploitation des futaies par coupes successives, 165. - Phyllographie ou histoire naturelle des feuilles, par M. Desvaux, membre de plusieurs sociétés savantes, 177. Annuaire statistidu département du Mont-Tonnerre, pour l'an 1809, par F. Bodmann, chef de division à la préfecture. 182. — Mappemonde d'histoire naturelle, par Chaisneau, membre de la société académique des sciences et de l'Athenée des arts de Paris, 190. - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés sur le sol de la France, par M. Desfontaines, de la légion d'hon. neur, de l'institut de France, professeur de botanique au muséum d'histoire naturelle, etc., 232, Parens. (Voyez Agens forestiers). Parois. (Voyez Délits forestiers, Ventes). Páturage (délits de). (Voyez Restitution). Bien que la prohibi tion portée par l'ordonnance de 1669, soit générale, relativement au parcours des bêtes à laine dans un bois, il est néanmoins nécessaire lorsque le prévenu, acquéreur d'un domaine national avec droit de pâtorage dans la forêt réservée, oppose à la plainte correctionnelle son acte de vente, de renvoyer à l'autorité administrative seule compétente, pour s'expliquer sur la nature et l'espèce de bestiaux qui peuvent exercer ce droit, 322. Recom mandation de prévenir les abus qui, dans l'exercice du pâturage, donnent lieu à des dénonciations et à des poursuites contre des Pêche. La pêche sans droit, avec Fossé dont elle doit être en - ibid. Sa close, ibid. Haie dont elle doit être entourée, ibid. clôture est à la charge de l'entrepreneur pendant son exploitation, ibid. Etat du terrain et dépendances qui doit être dressé au moment de la mise en Sa distribupossession, tion, ibid. Plan qui doit en être levé, 414. — Chaque année il est rédigé un procès-verbal de sa culture, ibid. Mode des défrichemens et défoncemens ibid. Comment la soumission devra être souscrite, ibid. Son objet pour les plantations, 415. Id. Pour les semis, 416. Mode de culture, 417. Les paiemens comment calculés et quand effectués, 418. — Formalités à remplir pour les exConditions tractions, 419. auxquelles l'entrepreneur peut continuer la pépinière après sa première révolution terminée 420. Modèle de la soumission, 421. Peuchet (J.). L'un des auteurs de la Description topographique et statistique de la France, 143. Peynier. (Voyez Houille). Peypin. (Voyez Houille Pieds corniers. (Voyez Ventes, Pierrées. (Voyez Routes). Plantations à faire, dans le dépar- Poële économique. Rapport d'une Polders. Loi qui autorise une levée Ce qu'on entend par polders, ibid. Comment formés, ibid. Accroissement successif de leur nombre, ibid. Objet de la loi, ibid. Les polders ne semblent ils pas susceptibles d'être plantés en bois? 3. (Voy. Escaut). Les auditeurs pres la direction générale des ponts et chaussées, chargés de proposer les projets de règlemens pour les polders et autres associations, 9. (Voy. Auditeurs). Ponceaux. (Voyez Routes). Ponts. Les auditeurs près la direc tion générale des ponts et chaussées chargés de proposer les projets de tarifs, 9. ( Voyez Auditeurs) Ponts et chaussées. Comment se fait la distribution de tous les fonds accordés par le budjet, pour les dépenses des ponts et chaussées, 13. - Comment doivent être ordonnancées, sur ce crédit, les sommes nécessaires aux divers travaux, ibid. Ponts et chaussées (direction gé nérale des). (Voyez Auditeurs). Port d'armes. Les contrevenans au règlement, concernant le port d'armes, sont justiciables de la police correctionnelle, et non de la police municipale, 68. Les gardes forestiers doivent constater les contraventions qu'ils remarquent à cet égard, 70. Port-Imperial (Voyez France). Poulain, garde forestier. (Voyes Medaille). Pourvoi. (Voyez Escaut). Prescription. La notification du procès-verbal au prévenu, faite à la diligence du ministère public, n'interrompt pas la prescription de trois mois, comme portant le caractère d'une action judiciaire, 74. Le délinquant n'étant point connu ni désigné au procès-verbal ne peut, en se faisant connoître, dans les trois mois, interrompre la prescription de l'année et la réduire à trois mois, ibid. La citation donnée dans le délai, par un exploit régulier, interrompt la prescription, 149 La prescription de trois mois s'étend aux actions résultantes des procèsverbaux de récolement, constatant des délits et malversations, 162, 222. — C'est à partir du procès-verbal qui sert de base à l'action, que les trois mois doivent être comptés, pour la pres cription, quoique le délit et le délinquant aient été connus à une époque antérieure, 204. Tout délit, commis dans les bois de particuliers, doit être poursuivi daus le mois, faute de quoi, il n'y a plus lieu à poursuite, quelque constant que soit d'ailleurs le délit, 209. ( Voyez Ré colemens). Prévenus. (Voyez Procès-verbal). Des procès-verbaux peuvent être - Le défaut d'énonciation, dans un procès-verbal, de tous les contrevenans reconnus postérieurement à sa rédaction, et par un procès-verbal postérieur, ne peut être une raison d'éconduire la poursuite dirigée contr'eux, en vertu de cette double reconnoissance, 155. Lorsque, par la fnite ou par la dissimulation des prévenus, le garde n'a pu les dé signer, lors de la constatation de leur délit, il peut, étant Proprietaires de bois. ( Voyez Déclarations). Propriété. (Question incidente de). Lorsqu'il s'en élève une, dans la poursuite des délits, elle doit être renvoyée par devant les tribunaux ordinaires, parve53. Mais il n'y a pas lieu au renvoi au ci. vil, quoique le prévenu excipe de la propriété, s'il justifie de son droit par une reconnoissance formelle de celui qui avoit qualité pour le contester: le tribunal correctionnel peut, alors, passer outre au jugement du prétendu délit 497 nu à les découvrir, dresser un second procès-verbal qui se liant avec le premier, le complète et devient la base d'uue poursuite légitime, 158.- Un pr ocès-verbal rédigé, sigué, affirmé par deux gardes, fait foi en justice, et il n'est pas nécessaire qu'il soit soutenu d'un autre, témoignage, 254. - A défaut d'aifirmation, il ne sert que de dénonciation et de document, et il faut d'autres preuves, pour établir les délits qui y sont mentionnés, 255-Dans quelles circonstances un second témoignage est nécessaire, ibid. Moyens de suppléer au vice de forme d'un procès-verbal <t d'assurer la répression du délit qu'il a pour objet de constater, 261. La nullité d'un procès-verbal ne suffit pas pour absoudre des délinquans, la preuve du délit peut s'acquérir, soit par l'aveu de ceux qui l'ont commis, soit par l'audition des témoins, 263. Aucun garde n'a le droit d'annuler le procès-verbal qu'il a dressé, ibid. Il doit en faire la remise au fonctionnaire qui est chargé des poursuites, ibid. Ce dernier examine s'il y a lieu ou non d'engager l'action judiciaire, ibid. (Voyez Adjudicataires). - Nombre d'expéditions du procès-verbal d'adjudi eation, à fournir, 204. Comment payées, 295. — Tout procès-verbal d'adjudication emporte exécution parée et la contrainte par corps, 299 Prytanée françois. (Voyez Universite impériale ). R Rancie. (Voyez Fer). - Les adjudicataires peuvent y appeler uu arpenteur à leur choix, ibid. Recelement. Celui dans la maison de qui l'on a rouvé du bois de délit, doit, encore qu'il ne soit pas le délinquant, être puni de la même peine, attendu la complicité entre eux, 299. Receveurs des domaines (Voyez Adjudications, Cautions, Enchères, Folle enchère, Adjudicataires). Receveurs-généraux. ( Voyez Adjudications, Cautions). Recolemens. (Voyez Conservateurs, Inspecteurs et Sous-inspecteurs). Fixation de la jurisprudence sur cette opération, 152. (Voyez Prescription). · Quand et comment doit être pro cédé au récolement des ventes ' 312. Les adjudicataires tenus de s'y trouver, 313. Ce qu'il |