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ANNALES

FORESTIERES.

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ANNALES
FORESTIÈRES,

FAISANT SUITE AU

MÉMORIAL FORESTIER,

O U

RECUEIL COMPLET

DES LOIS, ARRÊTS ET INSTRUCTIONS

RELATIFS A L'ADMINISTRATION FORESTIERE , etc.

RÉDIGÉES PAR DES EMPLOYES SUPERIEURS
DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORETS.

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A PARIS,

Chez Arthus-bertrand , Libraire, rue Hautefeuille; n\ a3.
Editeur de la Bibliothèque Physico-Economique.

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ANNALES FORESTIÈRES,

FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER. N°. IX. Janvier 1809.

PREMIÈRE PARTIE.

RÈGLEMENS.

SECTION Ie". LÉGISLATION.

§. Ier. Lois.

Loi qui distrait une portion du territoire des Echaubroignes, ( Deux-Sèvres \pour la réunir à celui de Maulevrier {Maine et Loire) ( Du 21 novembre 1808). (1).

Art. I". La portion du territoire de la commune des Echaubroignes, appele'e Saint Hilaire-des-Echaubroigues, sera distraite du département des DeuxSèvres , et réunie au de'partement de Maine et Loire et à la commune de Maulevrier, où elle sera exclusivement imposée.

( 1 ) Les lois et les dispositions concernant l'organisation du territoire étant d'un intérêt général, nons ont paru devoir ne pas être omises; puisque c'est, d'après cette organisation, qne se règle le ressort des tribunaux appelés à prononcer sur les délits forestiers.

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