Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Nide 2Chez A.-Bertrand., 1809 |
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Sivu 15
... garde de Dammarie lui avoit permis de les ra- « masser ; les branches de chêne étoient de bois vert « et vif , de la grosseur chacune de 15 centimètres << de tour dont et de tout quoi , nous avons dressé « le procès - verbal > ...
... garde de Dammarie lui avoit permis de les ra- « masser ; les branches de chêne étoient de bois vert « et vif , de la grosseur chacune de 15 centimètres << de tour dont et de tout quoi , nous avons dressé « le procès - verbal > ...
Sivu 16
... garde ; que conséquem- << ment ils n'ont pu reconnoître les branchages trouvés << au domicile du défendeur pour provenir d'un délit , « n'ayant pu les échantillonner , ni les confronter au << tronc età l'arbre duquel ils avoient été ...
... garde ; que conséquem- << ment ils n'ont pu reconnoître les branchages trouvés << au domicile du défendeur pour provenir d'un délit , « n'ayant pu les échantillonner , ni les confronter au << tronc età l'arbre duquel ils avoient été ...
Sivu 18
... garde , énonciative des déclarations des témoins , seroit - elle suffisante pour opérer la condamnation du délinquant indiqué ? non ; seulement le juge ' de- vroit appeler les témoins mentionnés au procès- verbal du garde , et s'ils ...
... garde , énonciative des déclarations des témoins , seroit - elle suffisante pour opérer la condamnation du délinquant indiqué ? non ; seulement le juge ' de- vroit appeler les témoins mentionnés au procès- verbal du garde , et s'ils ...
Sivu 19
... garde , lorsqu'il n'est tenu dans ses procès - verbaux à aucune de ces pré- cautions , qui peuvent seules faire la garantie de l'in- terrogé contre l'erreur ou la mauvaise foi , puisse irrefragablement constater les aveux du prétendu dé ...
... garde , lorsqu'il n'est tenu dans ses procès - verbaux à aucune de ces pré- cautions , qui peuvent seules faire la garantie de l'in- terrogé contre l'erreur ou la mauvaise foi , puisse irrefragablement constater les aveux du prétendu dé ...
Sivu 52
... garde les citoyens qui seroient dans le cas de traiter avec des acquéreurs de mauvaise foi , en faisant insérer dans les clauses d'enchères et d'adjudications , que les baux consentis par des acqué- reurs , à un prix inférieur à celui ...
... garde les citoyens qui seroient dans le cas de traiter avec des acquéreurs de mauvaise foi , en faisant insérer dans les clauses d'enchères et d'adjudications , que les baux consentis par des acqué- reurs , à un prix inférieur à celui ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
29 septembre acacia adjudicataires adjudication agens forestiers amendes arbres Arrêt Attendu avoient avoit bois brumaire cahier des charges carreaux casse et annule caution Chêne circulaire communaux commune concession condamné connoître conseil d'état conservation constater contravention coupe Cour casse cour de cassation Cour de justice criminelle du département culture déclaration Décret impérial délinquans délit délits forestiers départemens département de l'Ourte dispositions distance doit Drôme Escaut espèces étoient étoit exploitations fausse application feuilles forêts impériales futaie garde forestier général graines Gréasque houille ibid jugement justice criminelle l'adjudication l'administration forestière l'amende l'arrêt l'arrondissement l'art l'article l'inspecteur l'ordonnance de 1669 Magistrat du Rhin majorats ment méridienne mètres mines de houille Ministre mois motifs particuliers peines pépinière perpendiculaire plantations plants police correctionnelle pourront pourvoi prescrites prévenu procédé procès-verbal propriétaires rapport récolement relativement restitution robinier semis septembre 1791 sera seront sieur Tarn et Garonne terrains tion tribunal correctionnel tribunal de police vente Voyez Wassy
Suositut otteet
Sivu 495 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sivu 242 - Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes , a été proposé en vain ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Sivu xv - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent être cultivés en pleine terre sur le sol de la France...
Sivu 245 - Le. conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si...
Sivu 441 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Sivu 359 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; « Par ces motifs, « La Cour casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris en date du...
Sivu 242 - Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
Sivu 245 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commanditée peut faire pour son compte avec le commanditaire , et réciproquement le commanditaire avec la maison commanditée, comme avec toute autre maison de commerce.
Sivu 4 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.
Sivu 88 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.