 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantées à une moindre dislance , soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a droit de les y couper lui-même. Art.... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...-672. Le vo1sin peut exiger que les arbres et baies plantés à une moindre distance soient arrachés Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Tit IV. Des Servitudes , etc. 135 Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a le droit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a droit de les y couper luimême. Article... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...peut exiger que ïes ar* » bres et haies plantés à une moindre distance, » soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les » branches...du voisin, peut contraindre » celui-ci à couper ses branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son hé» ritage, il a droit de les y couper... | |
 | 1811 - 600 sivua
...civil de Nice, et ensuite par la Cour d'appel d'Aix. — Pourvoi. Bessy dit : d'après l'art. 672 , celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci a couper ces branches ; cet article a nécessairement abrogé toute loi ou statut contraire. Mais r... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 sivua
...statue qu'à défaut de r< element et d'usage , la distance sera de 2 mètres de Ta ligne separative des deux héritages. L'article suivant prononce, i°-...branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci a couper ces branches. Les dispositions de ces articles sont précises , sans doute, et leur application... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 sivua
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a droit de les y couper lui-même. T>... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 582 sivua
...propriété du dessus et du dessous, d'où l'on a dû tirer la conséquence énoncée en l'article 672, que celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. La loi romaine , en statuant sur l'état des places publiques dont l'usage appartient à chacun, décidait... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sivua
...« Le, voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre cplui-ci à couper ces branches. • Vous voyes qu'ici il ne s'agit que des arbres qui ont été plantés... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sivua
...celui à qui une moindre distance donne un juste sujet de plainte à exiger qu'ils soient arrachés , celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin à contraindre celui-ci à couper ces branches ; et enfin en lui donnant le droit de couper lui-même... | |
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. 
