 | 1811 - 538 sivua
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA de Flône. CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur;...entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Le sieur Jean-Théodore-Francois Paquo , concessionnaire de l'alunière de Flône... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 sivua
...CONSTITUTIONS, Ru! DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. sur le rapport de Notre Ministre de la justice et de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu? Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i. Le bulletin des lois sera envoyé officiellement aux Ministres, Conseillers d'Etat,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 sivua
...et 2 de la loi du 6 Août 1303 relative à l'établissement des tribunaux de police municipale; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur; Notre...d'Etat entendu ; Nous avons décrété et décrétons : ART. i. Tout individu convaincu d'avoir, jette sur la voie publique des choses qui fourraient causer... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 sivua
...п{ф1 mit ben ^enntnfffen, bem (Sifer itnb bem (irnfle/ bie er erforbcrt, euéúfccn fonuíen; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et de'crétons: Art. i. L'ordination dans les communions protestantes ne pourra désormais être conferee... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 512 sivua
...JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA GRÂCE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS , Roi DE WESTTHALIE , PRINCE FRANÇAIS , etc. Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu; i. Nous avons de'cre'te' et de'cre'tone: 2Crt. r. Sie ©emeinben Slenflabí «nb int SMfirtctc -Duberftabt... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 sivua
...CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPKAI.IK, FRINGE FRANÇAIS, etc. sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Arr t. i . Il y aura, sous les ordres de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur,... | |
 | 1810 - 604 sivua
...Mont-blanc , et la réunit à celui du Léman. ( Au palais des Tuileries, le gfévrieriSio.) NA-POLÉOK , etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur...entendu, » ' * Nous avons décrété' et décrétons ce qui suit : Art. r. La commune d'Entremont sera distraite du de'partement du Mont -blanc et réunie... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - 416 sivua
...des lois n° i396.) Au palais des Tuileries , le 2 i mars. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre...entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. ier. A compter de la publication du présent décret, il sera iait sur le produit des... | |
 | 1810 - 518 sivua
...D'ITALIE , PROTECTEUR. DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre...d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS cequïsuit: TITRE 1«. Composition du Corps impérial des Ingénieurs des Mines, ART. i". Le corps... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 618 sivua
...nouvelles pour la répartition des Députés aux Etais entre les anciens et les nouveaux départemens ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur ; : Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons: Art. i. Le nombre des Députés aux Etats du Royaume, demeure fixé à cent. Art: 2. Chacun des onze... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1. 
