 | 1870 - 398 sivua
...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir (art. 2). Les habitants du pays qui porteront... | |
 | 1907 - 896 sivua
...militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et dos ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera îles blessés à relever ou à secourir. ART. .'>. Les personnes désignées dans... | |
 | 1907 - 866 sivua
...des hôpitaux et des ambulances comprenant l'intendance, le service de santé, l'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. cette prérogative. Le piquet ou les sentinelles,... | |
 | 1864 - 450 sivua
...ambulances ou ces bôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux el des ambulances, comprenant l'intendance, les services...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénélice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever... | |
 | 1865 - 636 sivua
...» La neutralité cesseroit, si ces ambulances étoient gardées par une force militaire. • Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Art. 3. Les personnes désignées dans... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances,...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...bénéfice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. H. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au benefice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou... | |
 | 1865 - 596 sivua
...respectés par les belligérants; aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ARTICLE 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans... | |
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Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant 'qu'il restera... 
