Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1908 |
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Sivu 3
... Liége . III PARTIE . — JUGEMENTS DES TRIBUNAUX REDACTEUR : M. Charles DECHAMPS , avocat près la cour d'appel de Bruxelles , avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce et de plusieurs juges de ...
... Liége . III PARTIE . — JUGEMENTS DES TRIBUNAUX REDACTEUR : M. Charles DECHAMPS , avocat près la cour d'appel de Bruxelles , avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce et de plusieurs juges de ...
Sivu 11
... Liége , 10 avril 1886 ( PASIC . , 1887 , III , 18 , et les autorités rappelées dans la note 1 qui accompagne ce jugement ) . payable par trimestre , à commencer du 1er avril 1905 ; « Que nonobstant cet engagement ce dernier vient de ...
... Liége , 10 avril 1886 ( PASIC . , 1887 , III , 18 , et les autorités rappelées dans la note 1 qui accompagne ce jugement ) . payable par trimestre , à commencer du 1er avril 1905 ; « Que nonobstant cet engagement ce dernier vient de ...
Sivu 23
... Liége , 18 novembre 1886 ( ibid . , 1887 , II , 141 ) ; cass . franç .. 25 janvier 1886 ( D. P. , 1886 , 1 , 441 ,; 4 août 1886 ( ibid . , 1887 , 1 , 36. Contra Liége , 31 octobre 1888 ( PASIC . , 1889 , II , 69 ) . une redevance ...
... Liége , 18 novembre 1886 ( ibid . , 1887 , II , 141 ) ; cass . franç .. 25 janvier 1886 ( D. P. , 1886 , 1 , 441 ,; 4 août 1886 ( ibid . , 1887 , 1 , 36. Contra Liége , 31 octobre 1888 ( PASIC . , 1889 , II , 69 ) . une redevance ...
Sivu 52
... LIEGE 15 octobre 1907 - ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES . PRES- CRIPTION SPÉCIALE DE L'ARTICLE 127 DE LA LOI DU 18 MAI 1873 SUR LES SOCIÉTÉS . APPLICATION RESTRICTIVE . POINT DE DÉPART . PUBLICATION DE L'ACTE DE DIS- SOLUTION . --- 2 ...
... LIEGE 15 octobre 1907 - ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES . PRES- CRIPTION SPÉCIALE DE L'ARTICLE 127 DE LA LOI DU 18 MAI 1873 SUR LES SOCIÉTÉS . APPLICATION RESTRICTIVE . POINT DE DÉPART . PUBLICATION DE L'ACTE DE DIS- SOLUTION . --- 2 ...
Sivu 53
... Liége . juge . Tschoffen . Tribunal de com- Prés . M. Goebel , Pl . MM . Lemaire - Depresseux et TRIBUNAL CIVIL DE NIVELLES -- 30 octobre 1907 SAISIE . SIGNIFICATIONS FAITES PAR LES TIERS REVENDIQUANTS AU DOMICILE ÉLU VALIDITÉ . PAR LE ...
... Liége . juge . Tschoffen . Tribunal de com- Prés . M. Goebel , Pl . MM . Lemaire - Depresseux et TRIBUNAL CIVIL DE NIVELLES -- 30 octobre 1907 SAISIE . SIGNIFICATIONS FAITES PAR LES TIERS REVENDIQUANTS AU DOMICILE ÉLU VALIDITÉ . PAR LE ...
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18 avril 1re ch 24 décembre 25 mars acte action amples ou contraires articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge cause CIVIL DE BRUXELLES CIVIL DE GAND code civil code de procédure compétence condamne conséquence constitue contesté contrat contrat de bail convention créanciers débiteur déboute déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur disposition divorce dommage dommages-intérêts époux établi ÉTAT BELGE experts faillite février fond frais Hasselt immeubles indemnité intérêts janvier judiciaire juge de paix juge des référés juillet juin l'accident l'acte l'espèce l'exploit légale Liége liquidation litigieux loi du 24 mandeur mars ment Messancy motifs notaire novembre nullité PASIC payement préjudice Prés président preuve procédure civile propriétaire propriété quasi-délit raison recevable réclamer règlement rejetant toutes conclusions réparation serait seulement sieur sion société somme statuant sub littéra termes de l'article ticle tion titre travail TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE usufruit vente Verviers