Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1908 |
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Sivu 6
... avant l'accident et le refroidissement qu'il a pu attraper par suite de l'imprudence qu'il a commise après son travail en se déshabillant jusqu'à la ceinture pour se laver ; « Mais attendu que les auteurs et la juris- prudence sont ...
... avant l'accident et le refroidissement qu'il a pu attraper par suite de l'imprudence qu'il a commise après son travail en se déshabillant jusqu'à la ceinture pour se laver ; « Mais attendu que les auteurs et la juris- prudence sont ...
Sivu 10
... avant l'enregistre- ment . Du 21 novembre 1907. Tribunal civil de Bruxelles ( référés ) . Siégeant M. De- quesne , président . Pl . MM . Clerbaut , avoué ; Dejongh , Bodson , Kleyer et Somer- hausen . — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ...
... avant l'enregistre- ment . Du 21 novembre 1907. Tribunal civil de Bruxelles ( référés ) . Siégeant M. De- quesne , président . Pl . MM . Clerbaut , avoué ; Dejongh , Bodson , Kleyer et Somer- hausen . — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ...
Sivu 12
... avant l'audition ; Attendu que , par exploit enregistré de l'huissier Deere , de Tournai , en date du 19 octobre 1905 , le défendeur a fait assigner tous les demandeurs au domicile de leur avoué , Me Guillaume Hurdebise , à compa ...
... avant l'audition ; Attendu que , par exploit enregistré de l'huissier Deere , de Tournai , en date du 19 octobre 1905 , le défendeur a fait assigner tous les demandeurs au domicile de leur avoué , Me Guillaume Hurdebise , à compa ...
Sivu 13
... avant ; que le témoin sait que Louis Poulain a res- tauré d'abord sa maison et l'a reconstruite plus tard sur le terrain litigieux ; qu'il n'a jamais entendu dire qu'il y aurait eu des protestations contre la jouissance de Poulain . ou ...
... avant ; que le témoin sait que Louis Poulain a res- tauré d'abord sa maison et l'a reconstruite plus tard sur le terrain litigieux ; qu'il n'a jamais entendu dire qu'il y aurait eu des protestations contre la jouissance de Poulain . ou ...
Sivu 23
... avant les débats ; Attendu que les produisants réclament le privilège du bailleur , en vertu de conven- tions verbales avenues entre eux et le failli , par lesquelles ils « donnaient en location » à ce dernier des prairies leur ...
... avant les débats ; Attendu que les produisants réclament le privilège du bailleur , en vertu de conven- tions verbales avenues entre eux et le failli , par lesquelles ils « donnaient en location » à ce dernier des prairies leur ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
18 avril 1re ch 24 décembre 25 mars acte action amples ou contraires articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge cause CIVIL DE BRUXELLES CIVIL DE GAND code civil code de procédure compétence condamne conséquence constitue contesté contrat contrat de bail convention créanciers débiteur déboute déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur disposition divorce dommage dommages-intérêts époux établi ÉTAT BELGE experts faillite février fond frais Hasselt immeubles indemnité intérêts janvier judiciaire juge de paix juge des référés juillet juin l'accident l'acte l'espèce l'exploit légale Liége liquidation litigieux loi du 24 mandeur mars ment Messancy motifs notaire novembre nullité PASIC payement préjudice Prés président preuve procédure civile propriétaire propriété quasi-délit raison recevable réclamer règlement rejetant toutes conclusions réparation serait seulement sieur sion société somme statuant sub littéra termes de l'article ticle tion titre travail TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE usufruit vente Verviers