Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1908 |
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Sivu 8
... dépens ; met à néant le jugement dont appel en tant qu'il a condamné la société appelante à payer à l'intimée un capital de 6,386 fr . 85 c . , à convertir en rente viagère ; émendant quant à ce , condamne la société appelante à verser ...
... dépens ; met à néant le jugement dont appel en tant qu'il a condamné la société appelante à payer à l'intimée un capital de 6,386 fr . 85 c . , à convertir en rente viagère ; émendant quant à ce , condamne la société appelante à verser ...
Sivu 11
... dépens ; ordonne l'exécution provisoire du jugement nonob- stant appel sans caution . Du 16 novembre 1907 . commerce de Bruxelles . ― Tribunal de Prés . M. De- smedt , juge . Pl . MM . Vander Cruyssen et des Cressonnières . TRIBUNAL ...
... dépens ; ordonne l'exécution provisoire du jugement nonob- stant appel sans caution . Du 16 novembre 1907 . commerce de Bruxelles . ― Tribunal de Prés . M. De- smedt , juge . Pl . MM . Vander Cruyssen et des Cressonnières . TRIBUNAL ...
Sivu 23
... dépens à charge de la masse . Du 15 mai 1907.- Tribunal de commerce de Gand . 1re ch . Prés . M. Bauters , président . Pl . MM . Heyse et Byl . - - - TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAND VENTE . - 9 juillet 1907 CONCESSION DU DROIT D'EX- TRAIRE ...
... dépens à charge de la masse . Du 15 mai 1907.- Tribunal de commerce de Gand . 1re ch . Prés . M. Bauters , président . Pl . MM . Heyse et Byl . - - - TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAND VENTE . - 9 juillet 1907 CONCESSION DU DROIT D'EX- TRAIRE ...
Sivu 24
... dépens ; Qu'il est reconnu entre parties que déduc- tion faite des dépens susdits , la créance de la demanderesse est réduite à 2,602 fr . 19 c .; Attendu que la demanderesse expose en son assignation du 1er octobre 1906 que le retard ...
... dépens ; Qu'il est reconnu entre parties que déduc- tion faite des dépens susdits , la créance de la demanderesse est réduite à 2,602 fr . 19 c .; Attendu que la demanderesse expose en son assignation du 1er octobre 1906 que le retard ...
Sivu 26
... frais et dépens de l'instance . - Du 19 juillet 1907. Justice de paix de Charleroi ( canton Nord ) . Siégeant M. Louis Diricq , juge de paix . - Pl . MM . Du Roussaux , Emile Buisset et Kok- kelkoren . TRIBUNAL CIVIL DE GAND 28 février ...
... frais et dépens de l'instance . - Du 19 juillet 1907. Justice de paix de Charleroi ( canton Nord ) . Siégeant M. Louis Diricq , juge de paix . - Pl . MM . Du Roussaux , Emile Buisset et Kok- kelkoren . TRIBUNAL CIVIL DE GAND 28 février ...
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