Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1908 |
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Sivu 7
... qualité d'ouvrier ; qu'il a exécuté ce travail à deux reprises dans la même matinée et chaque fois pendant l'espace de vingt minutes ; qu'il a respiré des poussières et des vapeurs et a été exposé tout le temps à un courant d'air ...
... qualité d'ouvrier ; qu'il a exécuté ce travail à deux reprises dans la même matinée et chaque fois pendant l'espace de vingt minutes ; qu'il a respiré des poussières et des vapeurs et a été exposé tout le temps à un courant d'air ...
Sivu 10
... qualité de caissier et de fondé de pouvoirs , soutient qu'il a été renvoyé brusquement et sans raison légitime ; Attendu qu'il est constant qu'à la tête de cette succursale se trouvait le sieur de Castro , oncle du défendeur ; que , des ...
... qualité de caissier et de fondé de pouvoirs , soutient qu'il a été renvoyé brusquement et sans raison légitime ; Attendu qu'il est constant qu'à la tête de cette succursale se trouvait le sieur de Castro , oncle du défendeur ; que , des ...
Sivu 15
... qualité convenue , il en- leva la partie de gouttière commencée , déclarant qu'il n'exécuterait pas le travail ; Que , non content de rompre ainsi son engagement , le défendeur dit à diverses personnes que le demandeur ne trouverait ...
... qualité convenue , il en- leva la partie de gouttière commencée , déclarant qu'il n'exécuterait pas le travail ; Que , non content de rompre ainsi son engagement , le défendeur dit à diverses personnes que le demandeur ne trouverait ...
Sivu 20
... qualité de seul et unique héritier de sa mère , la marquise de Wavrin ; que la contrainte détermine ensuite le ... qualités les enfants de Wavrin et leur père sont redevables des droits et amende exigés ; qu'elle mentionne , en outre ...
... qualité de seul et unique héritier de sa mère , la marquise de Wavrin ; que la contrainte détermine ensuite le ... qualités les enfants de Wavrin et leur père sont redevables des droits et amende exigés ; qu'elle mentionne , en outre ...
Sivu 25
... qualité pour représenter la commune en justice , et non le receveur , qui est un simple agent de recouvre- ment ( 1 ) . 20 Il importe peu que la commune , créan- cière , usant de l'article 121 de la loi com- munale , ait délégué le ...
... qualité pour représenter la commune en justice , et non le receveur , qui est un simple agent de recouvre- ment ( 1 ) . 20 Il importe peu que la commune , créan- cière , usant de l'article 121 de la loi com- munale , ait délégué le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
18 avril 1re ch 24 décembre 25 mars acte action amples ou contraires articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge cause CIVIL DE BRUXELLES CIVIL DE GAND code civil code de procédure compétence condamne conséquence constitue contesté contrat contrat de bail convention créanciers débiteur déboute déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur disposition divorce dommage dommages-intérêts époux établi ÉTAT BELGE experts faillite février fond frais Hasselt immeubles indemnité intérêts janvier judiciaire juge de paix juge des référés juillet juin l'accident l'acte l'espèce l'exploit légale Liége liquidation litigieux loi du 24 mandeur mars ment Messancy motifs notaire novembre nullité PASIC payement préjudice Prés président preuve procédure civile propriétaire propriété quasi-délit raison recevable réclamer règlement rejetant toutes conclusions réparation serait seulement sieur sion société somme statuant sub littéra termes de l'article ticle tion titre travail TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE usufruit vente Verviers