Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 5–6Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 141
... SUISSE - Traité de commerce entre la France et la Suisse , signé à Paris , le 23 février 1882 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Et LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , Animés d'un égal désir de conserver les liens d ...
... SUISSE - Traité de commerce entre la France et la Suisse , signé à Paris , le 23 février 1882 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Et LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , Animés d'un égal désir de conserver les liens d ...
Sivu 169
... suisse payent 10 p . 100 , soit un dixième de la taxe en moins . BALE - VILLE . Vin de provenance étrangère , en ... suisse - SCHAFFHOUSE , APPENZELL ( RH . EXT . ) , APPENZELL ( RH . INT . ) , SAINT - GALL . Ne perçoivent pas de droits ...
... suisse payent 10 p . 100 , soit un dixième de la taxe en moins . BALE - VILLE . Vin de provenance étrangère , en ... suisse - SCHAFFHOUSE , APPENZELL ( RH . EXT . ) , APPENZELL ( RH . INT . ) , SAINT - GALL . Ne perçoivent pas de droits ...
Sivu 178
... Suisse et des Suisses en France , signé à Paris , le 23 février 1882 . Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Et LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , Animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de multiplier les ...
... Suisse et des Suisses en France , signé à Paris , le 23 février 1882 . Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Et LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , Animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de multiplier les ...
Sisältö
GrandeBretagne Les Commissaires Royaux au comte | 9 |
des négociations | 25 |
GrandeBretagne Comte de Granville à lord Lyons | 31 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars 35 fils actuellement Affaires étrangères Ali Pacha anglais Bismarck Britannique Bulgarie Cabinet Carathéodory Pacha Charles Dilke chemin de fer commerciales Commissaires Commission Comte Andrassy Comte de Granville Comte Schouvaloff Congrès Convention coton Crowe déclaration Dénomination des Articles dépêche discussion Eau-de-vie écrus États-Unis européenne Excellence février Freycinet frontière Gouvernement grammes Grande-Bretagne haute Assemblée Hautes Parties contractantes idem intérêts J'ai jusqu'au 15 kilogrammes l'Amérique centrale l'Angleterre l'article Lord Beaconsfield Lord Lyons Lord Napier Lord Salisbury Lyons au Comte Majesté marchandises MAURICE ROUVIER ment Ministre du Commerce moleskins Monténégro Mylord négociations Nicaragua ottoman paix Pays pourrait premier Plénipotentiaire Président Prince de Bismarck Prince Gortchakow Principauté proposition Puissances question relations République Roumanie Rouvier Royaume-Uni Russie Ruthènes Saint-Vallier séance sera seront Signé Sir Charles Dilke statu quo stipulations Sublime Porte territoire tion Tirard tissus de laine Traité de Clayton-Bulwer Traité de San-Stefano traitement de Nation Traités de commerce Turquie Vénérables Frères Waddington