Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 5–6Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 119
... accepter par les Chambres , car le Conseil supérieur et le Comité consultatif avait fixé la limite extrême de ce droit à 170 francs . Il en est de même des autres articles , dont la moyenne représente très certainement une taxa- tion ...
... accepter par les Chambres , car le Conseil supérieur et le Comité consultatif avait fixé la limite extrême de ce droit à 170 francs . Il en est de même des autres articles , dont la moyenne représente très certainement une taxa- tion ...
Sivu 37
... accepter ou de ne pas accepter la discussion de ces questions . » Le Gouvernement de la Reine regrette profondément la dé- termination que contient cette déclaration du Gouvernement russe . Dans quelle mesure les stipulations du Traité ...
... accepter ou de ne pas accepter la discussion de ces questions . » Le Gouvernement de la Reine regrette profondément la dé- termination que contient cette déclaration du Gouvernement russe . Dans quelle mesure les stipulations du Traité ...
Sivu 187
... accepter , rejeter ou remplacer les articles du Traité de San - Stefano ; mais une réglementation aussi développée d'un point spécial ( bien qu'au- tant qu'il en peut juger à première vue , il soit disposé à en accepter les dispositions ) ...
... accepter , rejeter ou remplacer les articles du Traité de San - Stefano ; mais une réglementation aussi développée d'un point spécial ( bien qu'au- tant qu'il en peut juger à première vue , il soit disposé à en accepter les dispositions ) ...
Sisältö
GrandeBretagne Les Commissaires Royaux au comte | 9 |
des négociations | 25 |
GrandeBretagne Comte de Granville à lord Lyons | 31 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars 35 fils actuellement Affaires étrangères Ali Pacha anglais Bismarck Britannique Bulgarie Cabinet Carathéodory Pacha Charles Dilke chemin de fer commerciales Commissaires Commission Comte Andrassy Comte de Granville Comte Schouvaloff Congrès Convention coton Crowe déclaration Dénomination des Articles dépêche discussion Eau-de-vie écrus États-Unis européenne Excellence février Freycinet frontière Gouvernement grammes Grande-Bretagne haute Assemblée Hautes Parties contractantes idem intérêts J'ai jusqu'au 15 kilogrammes l'Amérique centrale l'Angleterre l'article Lord Beaconsfield Lord Lyons Lord Napier Lord Salisbury Lyons au Comte Majesté marchandises MAURICE ROUVIER ment Ministre du Commerce moleskins Monténégro Mylord négociations Nicaragua ottoman paix Pays pourrait premier Plénipotentiaire Président Prince de Bismarck Prince Gortchakow Principauté proposition Puissances question relations République Roumanie Rouvier Royaume-Uni Russie Ruthènes Saint-Vallier séance sera seront Signé Sir Charles Dilke statu quo stipulations Sublime Porte territoire tion Tirard tissus de laine Traité de Clayton-Bulwer Traité de San-Stefano traitement de Nation Traités de commerce Turquie Vénérables Frères Waddington