Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 5–6Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 107
... articles soumis à des droits et servant soit de modèles , soit d'échantillons , qui seront introduits dans le Royaume - Uni par des voyageurs de commerce Français , ou en France et en Algérie par des voyageurs de commerce du Royaume ...
... articles soumis à des droits et servant soit de modèles , soit d'échantillons , qui seront introduits dans le Royaume - Uni par des voyageurs de commerce Français , ou en France et en Algérie par des voyageurs de commerce du Royaume ...
Sivu 158
... Articles en lin ou en chanvre , confectionnés en tout ou en partie idem . 30 > Articles non dénommés et vêtements : sont taxés par analogie aux articles des différentes classes Tissus de lin ou de chanvre mélangés , quand le lin ou le ...
... Articles en lin ou en chanvre , confectionnés en tout ou en partie idem . 30 > Articles non dénommés et vêtements : sont taxés par analogie aux articles des différentes classes Tissus de lin ou de chanvre mélangés , quand le lin ou le ...
Sivu 174
... articles III et IV ci - dessus , des billets de crédit valables du 1er janvier au 21 décembre de chaque an- née , mais seulement jusqu'à concurrence des quantités fixées par lesdits articles . Tous les habitants de la zone seront admis ...
... articles III et IV ci - dessus , des billets de crédit valables du 1er janvier au 21 décembre de chaque an- née , mais seulement jusqu'à concurrence des quantités fixées par lesdits articles . Tous les habitants de la zone seront admis ...
Sisältö
GrandeBretagne Les Commissaires Royaux au comte | 9 |
des négociations | 25 |
GrandeBretagne Comte de Granville à lord Lyons | 31 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars 35 fils actuellement Affaires étrangères Ali Pacha anglais Bismarck Britannique Bulgarie Cabinet Carathéodory Pacha Charles Dilke chemin de fer commerciales Commissaires Commission Comte Andrassy Comte de Granville Comte Schouvaloff Congrès Convention coton Crowe déclaration Dénomination des Articles dépêche discussion Eau-de-vie écrus États-Unis européenne Excellence février Freycinet frontière Gouvernement grammes Grande-Bretagne haute Assemblée Hautes Parties contractantes idem intérêts J'ai jusqu'au 15 kilogrammes l'Amérique centrale l'Angleterre l'article Lord Beaconsfield Lord Lyons Lord Napier Lord Salisbury Lyons au Comte Majesté marchandises MAURICE ROUVIER ment Ministre du Commerce moleskins Monténégro Mylord négociations Nicaragua ottoman paix Pays pourrait premier Plénipotentiaire Président Prince de Bismarck Prince Gortchakow Principauté proposition Puissances question relations République Roumanie Rouvier Royaume-Uni Russie Ruthènes Saint-Vallier séance sera seront Signé Sir Charles Dilke statu quo stipulations Sublime Porte territoire tion Tirard tissus de laine Traité de Clayton-Bulwer Traité de San-Stefano traitement de Nation Traités de commerce Turquie Vénérables Frères Waddington