Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 5–6Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 146
... autre , admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la ... autre de toute faveur , de tout privilège ou abais- sement dans les Tarifs des droits à l'importation ou à l'exporta- tion des ...
... autre , admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la ... autre de toute faveur , de tout privilège ou abais- sement dans les Tarifs des droits à l'importation ou à l'exporta- tion des ...
Sivu 179
... autre ne seront pas atteints par les lois militaires du Pays qu'ils habiteront , mais resteront soumis à celles de leur patrie . Ils seront également exempts de tout service , soit dans la garde nationale , soit dans les milices ...
... autre ne seront pas atteints par les lois militaires du Pays qu'ils habiteront , mais resteront soumis à celles de leur patrie . Ils seront également exempts de tout service , soit dans la garde nationale , soit dans les milices ...
Sivu 198
... autre des Hautes Parties con- tractantes à un autre Pays étranger . Néanmoins , le Portugal se réserve le droit de concéder des avantages spéciaux au Brésil seulement , auxquels la Grande- Bretagne ne sera pas admise à jouir , quoique ...
... autre des Hautes Parties con- tractantes à un autre Pays étranger . Néanmoins , le Portugal se réserve le droit de concéder des avantages spéciaux au Brésil seulement , auxquels la Grande- Bretagne ne sera pas admise à jouir , quoique ...
Sisältö
GrandeBretagne Les Commissaires Royaux au comte | 9 |
des négociations | 25 |
GrandeBretagne Comte de Granville à lord Lyons | 31 |
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1er mars 35 fils actuellement Affaires étrangères Ali Pacha anglais Bismarck Britannique Bulgarie Cabinet Carathéodory Pacha Charles Dilke chemin de fer commerciales Commissaires Commission Comte Andrassy Comte de Granville Comte Schouvaloff Congrès Convention coton Crowe déclaration Dénomination des Articles dépêche discussion Eau-de-vie écrus États-Unis européenne Excellence février Freycinet frontière Gouvernement grammes Grande-Bretagne haute Assemblée Hautes Parties contractantes idem intérêts J'ai jusqu'au 15 kilogrammes l'Amérique centrale l'Angleterre l'article Lord Beaconsfield Lord Lyons Lord Napier Lord Salisbury Lyons au Comte Majesté marchandises MAURICE ROUVIER ment Ministre du Commerce moleskins Monténégro Mylord négociations Nicaragua ottoman paix Pays pourrait premier Plénipotentiaire Président Prince de Bismarck Prince Gortchakow Principauté proposition Puissances question relations République Roumanie Rouvier Royaume-Uni Russie Ruthènes Saint-Vallier séance sera seront Signé Sir Charles Dilke statu quo stipulations Sublime Porte territoire tion Tirard tissus de laine Traité de Clayton-Bulwer Traité de San-Stefano traitement de Nation Traités de commerce Turquie Vénérables Frères Waddington