Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 5–6Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 131
... marchandises pour la réparation du navire , le transborde- ment sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées lorsque l ...
... marchandises pour la réparation du navire , le transborde- ment sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées lorsque l ...
Sivu 142
... marchandises d'origine ou de fabrication suisse expédiées en France par les chemins de fer étrangers confinant à la Suisse , pourvu que , dans ce dernier cas , les wagons ou les colis renfer- mant ces marchandises soient cadenassés ou ...
... marchandises d'origine ou de fabrication suisse expédiées en France par les chemins de fer étrangers confinant à la Suisse , pourvu que , dans ce dernier cas , les wagons ou les colis renfer- mant ces marchandises soient cadenassés ou ...
Sivu 145
... marchandises qui acquittent les droits sur le poids net , si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après ... marchandises . Art . XIX . Dans la vérification des tissus suisses par le compte- fil , toute fraction de fil sera ...
... marchandises qui acquittent les droits sur le poids net , si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après ... marchandises . Art . XIX . Dans la vérification des tissus suisses par le compte- fil , toute fraction de fil sera ...
Sisältö
GrandeBretagne Les Commissaires Royaux au comte | 9 |
des négociations | 25 |
GrandeBretagne Comte de Granville à lord Lyons | 31 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars 35 fils actuellement Affaires étrangères Ali Pacha anglais Bismarck Britannique Bulgarie Cabinet Carathéodory Pacha Charles Dilke chemin de fer commerciales Commissaires Commission Comte Andrassy Comte de Granville Comte Schouvaloff Congrès Convention coton Crowe déclaration Dénomination des Articles dépêche discussion Eau-de-vie écrus États-Unis européenne Excellence février Freycinet frontière Gouvernement grammes Grande-Bretagne haute Assemblée Hautes Parties contractantes idem intérêts J'ai jusqu'au 15 kilogrammes l'Amérique centrale l'Angleterre l'article Lord Beaconsfield Lord Lyons Lord Napier Lord Salisbury Lyons au Comte Majesté marchandises MAURICE ROUVIER ment Ministre du Commerce moleskins Monténégro Mylord négociations Nicaragua ottoman paix Pays pourrait premier Plénipotentiaire Président Prince de Bismarck Prince Gortchakow Principauté proposition Puissances question relations République Roumanie Rouvier Royaume-Uni Russie Ruthènes Saint-Vallier séance sera seront Signé Sir Charles Dilke statu quo stipulations Sublime Porte territoire tion Tirard tissus de laine Traité de Clayton-Bulwer Traité de San-Stefano traitement de Nation Traités de commerce Turquie Vénérables Frères Waddington