Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 5–6Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 128
... présent Traité , et importés directement par terre ou par mer , seront admis en France aux droits fixés par ledit Tarif et par les notes qui y sont inscrites , tous droits additionnels compris . Les objets d'origine ou de manufacture ...
... présent Traité , et importés directement par terre ou par mer , seront admis en France aux droits fixés par ledit Tarif et par les notes qui y sont inscrites , tous droits additionnels compris . Les objets d'origine ou de manufacture ...
Sivu 132
... présent article , les Hautes Parties contractantes conviennent de prendre d'un commun accord les dispositions nécessaires pour assurer , vis - à- vis de l'Administration , la garantie des compagnies subven- tionnées relativement aux ...
... présent article , les Hautes Parties contractantes conviennent de prendre d'un commun accord les dispositions nécessaires pour assurer , vis - à- vis de l'Administration , la garantie des compagnies subven- tionnées relativement aux ...
Sivu 146
... présent Traité sous la lettre G. Art . XXIV . Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur , de tout privilège ou abais- sement dans les Tarifs des droits à l'importation ou à l'exporta ...
... présent Traité sous la lettre G. Art . XXIV . Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur , de tout privilège ou abais- sement dans les Tarifs des droits à l'importation ou à l'exporta ...
Sisältö
GrandeBretagne Les Commissaires Royaux au comte | 9 |
des négociations | 25 |
GrandeBretagne Comte de Granville à lord Lyons | 31 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars 35 fils actuellement Affaires étrangères Ali Pacha anglais Bismarck Britannique Bulgarie Cabinet Carathéodory Pacha Charles Dilke chemin de fer commerciales Commissaires Commission Comte Andrassy Comte de Granville Comte Schouvaloff Congrès Convention coton Crowe déclaration Dénomination des Articles dépêche discussion Eau-de-vie écrus États-Unis européenne Excellence février Freycinet frontière Gouvernement grammes Grande-Bretagne haute Assemblée Hautes Parties contractantes idem intérêts J'ai jusqu'au 15 kilogrammes l'Amérique centrale l'Angleterre l'article Lord Beaconsfield Lord Lyons Lord Napier Lord Salisbury Lyons au Comte Majesté marchandises MAURICE ROUVIER ment Ministre du Commerce moleskins Monténégro Mylord négociations Nicaragua ottoman paix Pays pourrait premier Plénipotentiaire Président Prince de Bismarck Prince Gortchakow Principauté proposition Puissances question relations République Roumanie Rouvier Royaume-Uni Russie Ruthènes Saint-Vallier séance sera seront Signé Sir Charles Dilke statu quo stipulations Sublime Porte territoire tion Tirard tissus de laine Traité de Clayton-Bulwer Traité de San-Stefano traitement de Nation Traités de commerce Turquie Vénérables Frères Waddington