Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 5–6Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 128
... seront admis en Espagne aux droits fixés par ledit Tarif et par les notes qui y sont inscrites , tous droits additionnels compris . Il est entendu , d'une part , que les exemptions inscrites au Tarif général espagnol seront maintenues ...
... seront admis en Espagne aux droits fixés par ledit Tarif et par les notes qui y sont inscrites , tous droits additionnels compris . Il est entendu , d'une part , que les exemptions inscrites au Tarif général espagnol seront maintenues ...
Sivu 32
... seront restituées à la Sublime Porte , l'administration et l'ordre des choses resteront dans le même état que depuis l'occupa- tion . La Sublime Porte ne devra y prendre aucune part durant tout ce temps et jusqu'à l'entière sortie de ...
... seront restituées à la Sublime Porte , l'administration et l'ordre des choses resteront dans le même état que depuis l'occupa- tion . La Sublime Porte ne devra y prendre aucune part durant tout ce temps et jusqu'à l'entière sortie de ...
Sivu 100
... seront main- tenus dans l'exercice de leurs droits et privilèges , et leurs pro- priétés seront respectées . » Le Président dit que ces deux propositions seront imprimées , distribuées et placées à un ordre du jour ultérieur . Après un ...
... seront main- tenus dans l'exercice de leurs droits et privilèges , et leurs pro- priétés seront respectées . » Le Président dit que ces deux propositions seront imprimées , distribuées et placées à un ordre du jour ultérieur . Après un ...
Sisältö
GrandeBretagne Les Commissaires Royaux au comte | 9 |
des négociations | 25 |
GrandeBretagne Comte de Granville à lord Lyons | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars 35 fils actuellement Affaires étrangères Ali Pacha anglais Bismarck Britannique Bulgarie Cabinet Carathéodory Pacha Charles Dilke chemin de fer commerciales Commissaires Commission Comte Andrassy Comte de Granville Comte Schouvaloff Congrès Convention coton Crowe déclaration Dénomination des Articles dépêche discussion Eau-de-vie écrus États-Unis européenne Excellence février Freycinet frontière Gouvernement grammes Grande-Bretagne haute Assemblée Hautes Parties contractantes idem intérêts J'ai jusqu'au 15 kilogrammes l'Amérique centrale l'Angleterre l'article Lord Beaconsfield Lord Lyons Lord Napier Lord Salisbury Lyons au Comte Majesté marchandises MAURICE ROUVIER ment Ministre du Commerce moleskins Monténégro Mylord négociations Nicaragua ottoman paix Pays pourrait premier Plénipotentiaire Président Prince de Bismarck Prince Gortchakow Principauté proposition Puissances question relations République Roumanie Rouvier Royaume-Uni Russie Ruthènes Saint-Vallier séance sera seront Signé Sir Charles Dilke statu quo stipulations Sublime Porte territoire tion Tirard tissus de laine Traité de Clayton-Bulwer Traité de San-Stefano traitement de Nation Traités de commerce Turquie Vénérables Frères Waddington