Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1914 |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 29 février 2º classe accord administrations administrations des postes Affaires étrangères annexé Argentine AUTRICHE-HONGRIE BASES DROITS couronnes Brésil brésilien Bulgarie bulletin d'expédition bureau d'échange bureau d'origine chérifien colis postaux commerce commission conformément Conseil fédéral consul consul général consulaire Convention couronnes kilog d'autres d'exploitation dahir décembre déclaration décret ministériel décret royal délai délégué dénommés DÉSIGNATION DES MARCHANDISES destinataire diplôme dispositions Dobroudja douane drogman échange Echange de notes élèves interprètes Etats Etats-Unis d'Amérique Exequatur expéditeur février général suédois DÉSIGNATION gouvernement royal Hautes Parties contractantes Idem 0 internationale janvier kilogrammes l'article l'Etat l'office Majesté MARCHANDISES BASES Maroc ministre plénipotentiaire Mufti navigation Nominations et mutations nommé novembre NUMÉROS du tarif octobre ottoman pays Portugal présent traité Président protocole puissances réexpédiés République Rio de Janeiro Roumanie septembre 1913 sera Serbie seront Service des mines signé Silistrie similaires spéciale Suède suisse tarif général suédois taxes tion Turquie vice-consul WILLIAM JENNINGS BRYAN