Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1914 |
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Sivu iii
... Conseil fédéral concernant l'apposition d'un timbre sur les lettres de voitures établies pour la réexpédition des denrées alimentaires et des objets usuels ( 10 novembre 1911 ) .... Arrêté du Conseil fédéral sur l'importation des ...
... Conseil fédéral concernant l'apposition d'un timbre sur les lettres de voitures établies pour la réexpédition des denrées alimentaires et des objets usuels ( 10 novembre 1911 ) .... Arrêté du Conseil fédéral sur l'importation des ...
Sivu 3
... Conseil fédéral concernant l'apposition d'un timbre sur les lettres de voitures établies pour la réexpédition des denrées alimentaires et objets usuels ( 10 novembre 1911 ) ....... Arrêté du Conseil fédéral sur l'importation de viandes ...
... Conseil fédéral concernant l'apposition d'un timbre sur les lettres de voitures établies pour la réexpédition des denrées alimentaires et objets usuels ( 10 novembre 1911 ) ....... Arrêté du Conseil fédéral sur l'importation de viandes ...
Sivu 104
... Conseil Fédéral de la Confédération suisse : M. le Docteur Adolphe DEUCHER , Conseiller fédéral , Cher du Département du commerce , de l'industrie et de l'agriculture ; Sa Majesté l'Empereur du Japon : M. Satsuo AKIDZUKI , Shoshii ...
... Conseil Fédéral de la Confédération suisse : M. le Docteur Adolphe DEUCHER , Conseiller fédéral , Cher du Département du commerce , de l'industrie et de l'agriculture ; Sa Majesté l'Empereur du Japon : M. Satsuo AKIDZUKI , Shoshii ...
Sivu 155
... feuilles est signée par le Président et le Secrétaire du Jury . Rabat , le 4 Djoumada el Oula 1331 ( 12 mai 1913 ) . MOHAMMED EL MOKRI . SUISSE Arrêté du Conseil fédéral concernant l'apposition d'un timbre sur MAROC 155.
... feuilles est signée par le Président et le Secrétaire du Jury . Rabat , le 4 Djoumada el Oula 1331 ( 12 mai 1913 ) . MOHAMMED EL MOKRI . SUISSE Arrêté du Conseil fédéral concernant l'apposition d'un timbre sur MAROC 155.
Sivu 156
... Conseil fédéral concernant l'apposition d'un timbre sur les lettres de voitures établies pour la réexpédition des denrées alimentaires et objets usuels . ( 10 novembre 1911 ) Le Conseil fédéral suisse , Vu les rapports officiels ; En ...
... Conseil fédéral concernant l'apposition d'un timbre sur les lettres de voitures établies pour la réexpédition des denrées alimentaires et objets usuels . ( 10 novembre 1911 ) Le Conseil fédéral suisse , Vu les rapports officiels ; En ...
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00 Idem 29 février 2º classe accord administrations administrations des postes Affaires étrangères annexé Argentine AUTRICHE-HONGRIE BASES DROITS couronnes Brésil brésilien Bulgarie bulletin d'expédition bureau d'échange bureau d'origine chérifien colis postaux commerce commission conformément Conseil fédéral consul consul général consulaire Convention couronnes kilog d'autres d'exploitation dahir décembre déclaration décret ministériel décret royal délai délégué dénommés DÉSIGNATION DES MARCHANDISES destinataire diplôme dispositions Dobroudja douane drogman échange Echange de notes élèves interprètes Etats Etats-Unis d'Amérique Exequatur expéditeur février général suédois DÉSIGNATION gouvernement royal Hautes Parties contractantes Idem 0 internationale janvier kilogrammes l'article l'Etat l'office Majesté MARCHANDISES BASES Maroc ministre plénipotentiaire Mufti navigation Nominations et mutations nommé novembre NUMÉROS du tarif octobre ottoman pays Portugal présent traité Président protocole puissances réexpédiés République Rio de Janeiro Roumanie septembre 1913 sera Serbie seront Service des mines signé Silistrie similaires spéciale Suède suisse tarif général suédois taxes tion Turquie vice-consul WILLIAM JENNINGS BRYAN