...l'enfant né avant le cent-quatre-vingtième jour du mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance j et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Comment en effet pourrait-il revenir contre » propre déclaration donnée dans l'acte Tome XII. même...

...centquatre-vingtième jour du mariage , ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivans : i° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assislé à l'acte de naissance , et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il...

...Le mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage , s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Comment en effet pourroit-il revenir contre sa propre déclaration , donnée dans l'acte même destina...

...mari, dans les cas suivans : Tit. VII. Paternité et Filiation. 65 1.° S'il a eu connaisance «le la grossesse avant le mariage , 2.' S'il a assisté...signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être...

...six mois après le mariage ) , ne pourra être désavoué par le mari , dans les cas suivans : i°. s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 5". si l'enfant n'est pas déclaré viable. 5i5. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...

...dela grossesse avant le mariage ; 2." s'il a assité à l'acte de naissance , et si cet acte est signe de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait...signer ; 3." si l'enfant n'est pas déclaré viable. ARTICLE 3t5. • LA légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage...

...Successions, «ect. 5, n°.6. s= Arrêt du 10 juin i(»5o. = /.<•#. 29, §.\,jf.de proba" lionibus. •igné de lui , ou contient sa déclaration qu'il ne sait...signer; 3°. si l'enfant n'est pas déclaré viable. Leg. 1 2 , Jf. de slalu liominum. = Novell. 5g , cap. ultim = Leg. 3 , §. 1 1. ,jff. de suis et legilimis...

...-quatre -vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivans : 1°. s'il a eu connaissance de la Grossesse avant le mariage ; 2°. s il a assisté à l'acte e naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration...

...mariage , ne pourra être désavoué par le mari , dans les cas suivans : i .ù S'il à eu connaissante de la grossesse avant le mariage ; 2.° S'il a assisté...signé de! lui, ou contient sa déclaration qu'il uu sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. ôi :'). La légitimité de l'enfant...

...Le mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre- vingtième jour du mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est sigué de lui , ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. , . Comment en effet pour, ait-il...