Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 320
... LIEGE , -- C. SCHOONBRODT ET WIERTZ . ) JUGEMENT . LE TRIBUNAL ; Attendu que la ville de Liége réclame aux défendeurs , les consorts Schoonbrodt et Wiertz , le legs de 8,000 francs que la dame Martinet - Bourbon a laissé aux crèches ...
... LIEGE , -- C. SCHOONBRODT ET WIERTZ . ) JUGEMENT . LE TRIBUNAL ; Attendu que la ville de Liége réclame aux défendeurs , les consorts Schoonbrodt et Wiertz , le legs de 8,000 francs que la dame Martinet - Bourbon a laissé aux crèches ...
Sivu 135
... Liége . 22 J. P. Gand . 250 23 Malines . 23 Bruxelles . 23 Cass . fr . 23 Liége . 259 24 Anvers . 23 Trib . Bruxelles . 165 24 Bruges . 26 Liége . 170 24 Audenarde . 27 Cass . 47 à 56 24 Cass . fr . 27 Bruxelles . 56 25 Cass . NNNNNNNN8 ...
... Liége . 22 J. P. Gand . 250 23 Malines . 23 Bruxelles . 23 Cass . fr . 23 Liége . 259 24 Anvers . 23 Trib . Bruxelles . 165 24 Bruges . 26 Liége . 170 24 Audenarde . 27 Cass . 47 à 56 24 Cass . fr . 27 Bruxelles . 56 25 Cass . NNNNNNNN8 ...
Sivu 136
... Liége . III 319 14 Trib . Bruxelles . III 267 14 Bruxelles . II 140 , 149 15 - Nivelles . III 209 14 Liége . II 82 , 174 15 J. P. Tirlemont . III 294 15 Cass . I 116 16 Trib . Bruxelles . III 283 15 Charleroi . III 307 18 Cass . I 166 ...
... Liége . III 319 14 Trib . Bruxelles . III 267 14 Bruxelles . II 140 , 149 15 - Nivelles . III 209 14 Liége . II 82 , 174 15 J. P. Tirlemont . III 294 15 Cass . I 116 16 Trib . Bruxelles . III 283 15 Charleroi . III 307 18 Cass . I 166 ...
Sisältö
antérieurement aux faits interprétés comme | 101 |
cette ignorance lorsque au 4 juin 1904 il | 138 |
mais incertains jusquores quant à leur | 131 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch accusant la violation actes août arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général Béjaï belge Cass chef Code civil Code d'instruction criminelle Code élect Code électoral Code pénal Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaration défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour disposition établi février fonctions de président ibid invoqué janvier juge du fond juin KALKEMA l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'intimé légale loi du 25 mars ment motifs novembre nullité PASIC Pholien pourvoi accusant premier juge Prés présomption preuve prévenu procédure propriété Rapp registre règlement rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral revision Scheyven société statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé