Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 339
... juin 1912. 2e ch . Prés . M. du Pont , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. Silvercruys . Concl . conf . M. Pholien , avocat général . ― 20 CH . ÉLECTIONS . - 10 juin 1912 . REVENU CADASTRAL . EXPERTISE CONSTRUCTION ...
... juin 1912. 2e ch . Prés . M. du Pont , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. Silvercruys . Concl . conf . M. Pholien , avocat général . ― 20 CH . ÉLECTIONS . - 10 juin 1912 . REVENU CADASTRAL . EXPERTISE CONSTRUCTION ...
Sivu 342
... juin 1909 , 97 de la Constitution et 1317 , 1319 et 1322 du Code civil , en ce que l'arrêt attaqué décide qu'Alfred De Block n'a pas perdu la qualité de Belge , parce qu'étant né en Belgique , il ne tombe pas sous l'appli- cation de l ...
... juin 1909 , 97 de la Constitution et 1317 , 1319 et 1322 du Code civil , en ce que l'arrêt attaqué décide qu'Alfred De Block n'a pas perdu la qualité de Belge , parce qu'étant né en Belgique , il ne tombe pas sous l'appli- cation de l ...
Sivu 83
... juin 1909 , actes qui sont postérieurs à ceux dont la cour d'appel de Bruxelles s'est occupée le 18 juin 1910 ; « La révélation de la démence de Florin , constatée par l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 18 juin 1910 et qui , d ...
... juin 1909 , actes qui sont postérieurs à ceux dont la cour d'appel de Bruxelles s'est occupée le 18 juin 1910 ; « La révélation de la démence de Florin , constatée par l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 18 juin 1910 et qui , d ...
Sisältö
antérieurement aux faits interprétés comme | 101 |
cette ignorance lorsque au 4 juin 1904 il | 138 |
mais incertains jusquores quant à leur | 131 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch accusant la violation actes août arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général Béjaï belge Cass chef Code civil Code d'instruction criminelle Code élect Code électoral Code pénal Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaration défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour disposition établi février fonctions de président ibid invoqué janvier juge du fond juin KALKEMA l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'intimé légale loi du 25 mars ment motifs novembre nullité PASIC Pholien pourvoi accusant premier juge Prés présomption preuve prévenu procédure propriété Rapp registre règlement rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral revision Scheyven société statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé