Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 441
... novembre 1912 . M. du Pont , président . - Rapp . M. Jac- ques . Concl . conf . M. Edmond Janssens , - premier avocat général . 2 CH . 11 novembre 1912 . RÈGLEMENT DE JUGES . -- - DELIT . ORDONNANCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL DE DINANT ...
... novembre 1912 . M. du Pont , président . - Rapp . M. Jac- ques . Concl . conf . M. Edmond Janssens , - premier avocat général . 2 CH . 11 novembre 1912 . RÈGLEMENT DE JUGES . -- - DELIT . ORDONNANCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL DE DINANT ...
Sivu 447
... novembre 1912 . M. du Pont , président . - - - 2e ch . - Prés . -- Rapp . M. de Haene . Concl . conf . M. Edmond Jans- sens , premier avocat général . 2 CH . - 18 novembre 1912 . DOUANES . - IMPORTATION FRAUDULEUSE . - POURSUITES ...
... novembre 1912 . M. du Pont , président . - - - 2e ch . - Prés . -- Rapp . M. de Haene . Concl . conf . M. Edmond Jans- sens , premier avocat général . 2 CH . - 18 novembre 1912 . DOUANES . - IMPORTATION FRAUDULEUSE . - POURSUITES ...
Sivu 24
... novembre 1909 , un premier acompte de 2,809 fr . 68 c . et , le 21 décembre suivant , un second acompte de 1,500 francs , ensemble 4,309 fr . 68 c .; Qu'il restait donc encore redevable de la somme de 2,500 francs ; Attendu qu'il ...
... novembre 1909 , un premier acompte de 2,809 fr . 68 c . et , le 21 décembre suivant , un second acompte de 1,500 francs , ensemble 4,309 fr . 68 c .; Qu'il restait donc encore redevable de la somme de 2,500 francs ; Attendu qu'il ...
Sisältö
antérieurement aux faits interprétés comme | 101 |
cette ignorance lorsque au 4 juin 1904 il | 138 |
mais incertains jusquores quant à leur | 131 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 25 mars 2e ch accusant la violation actes août arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général Béjaï belge Cass chef Code civil Code d'instruction criminelle Code élect Code électoral Code pénal Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaration défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour disposition établi février fonctions de président ibid invoqué janvier juge du fond juin KALKEMA l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'intimé légale loi du 25 mars ment motifs novembre nullité PASIC Pholien pourvoi accusant premier juge Prés présomption preuve prévenu procédure propriété Rapp registre règlement rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral revision Scheyven société statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé