Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 137
... Parties contractantes devront nommer d'accord , une Commission composée d'après les stipulations de l'article XVI de ... Hautes Parties contrac- tantes paiera les appointements de ses ingénieurs ou des officiers engagés de la Commission ...
... Parties contractantes devront nommer d'accord , une Commission composée d'après les stipulations de l'article XVI de ... Hautes Parties contrac- tantes paiera les appointements de ses ingénieurs ou des officiers engagés de la Commission ...
Sivu 148
... Hautes Parties contractantes s'engagent à se livrer , réciproquement , tous les individus qui , étant accusés ou convaincus de crimes commis dans les possessions indiennes ou la juridiction de l'une des Parties , seront trouvés dans les ...
... Hautes Parties contractantes s'engagent à se livrer , réciproquement , tous les individus qui , étant accusés ou convaincus de crimes commis dans les possessions indiennes ou la juridiction de l'une des Parties , seront trouvés dans les ...
Sivu 200
... Hautes Parties contractantes s'en- gage à faire profiter l'autre de toute faveur , de tout privilège ou abaissement dans les Tarifs des droits à l'importation ou à l'ex- portation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité ...
... Hautes Parties contractantes s'en- gage à faire profiter l'autre de toute faveur , de tout privilège ou abaissement dans les Tarifs des droits à l'importation ou à l'ex- portation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem