Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 50
... Tarif français relative aux fils de laine ( no 344 à 346 ) étant ensuite mise en discussion , M. Crowe présente les observations suivantes : « Je ne sais pas si vous aurez l'attention de revenir sur le taux des droits qui ont été fixés ...
... Tarif français relative aux fils de laine ( no 344 à 346 ) étant ensuite mise en discussion , M. Crowe présente les observations suivantes : « Je ne sais pas si vous aurez l'attention de revenir sur le taux des droits qui ont été fixés ...
Sivu 89
... Tarif Conventionnel français et de la conversion des droits actuels ad valorem en droits spé- cifiques . M. Challemel - Lacour a paru soutenir que les droits indiqués dans le projet de loi sur le nouveau Tarif Général récemment voté par ...
... Tarif Conventionnel français et de la conversion des droits actuels ad valorem en droits spé- cifiques . M. Challemel - Lacour a paru soutenir que les droits indiqués dans le projet de loi sur le nouveau Tarif Général récemment voté par ...
Sivu 350
... Tarif A. Droits à l'entrée en France . - - - France Italie . Tarif B.- Droits à l'entrée en Italie . Italie . Tarif C.- Droits à la sortie d'Italie . Italie . Tarif D. - Droits à la sortie de - France France France . 7 France - merce ...
... Tarif A. Droits à l'entrée en France . - - - France Italie . Tarif B.- Droits à l'entrée en Italie . Italie . Tarif C.- Droits à la sortie d'Italie . Italie . Tarif D. - Droits à la sortie de - France France France . 7 France - merce ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem