Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 79
Sivu 143
... aura été caché ; pourvu que tout ce qui aura été ainsi saisi soit retenu en garde provisoire , en attendant , pour en disposer , les ordres de l'autorité compétente Portugaise à laquelle on rendra compte de la saisie et des ...
... aura été caché ; pourvu que tout ce qui aura été ainsi saisi soit retenu en garde provisoire , en attendant , pour en disposer , les ordres de l'autorité compétente Portugaise à laquelle on rendra compte de la saisie et des ...
Sivu 148
... aura la même validité que le présent Traité et restera en vigueur pour la même période . Art . XX . Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ce que les Commissions rogatoires expédiées dans des procès criminels , des enquêtes , et ...
... aura la même validité que le présent Traité et restera en vigueur pour la même période . Art . XX . Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ce que les Commissions rogatoires expédiées dans des procès criminels , des enquêtes , et ...
Sivu 124
... aura tous les pouvoirs d'administration , sous les réserves mention- nées ci - après . Art . LII . Le Conseil de direction sera constitué comme l'était le Conseil supérieur établi par le contrat du 12 juillet 1877 et en aura toutes les ...
... aura tous les pouvoirs d'administration , sous les réserves mention- nées ci - après . Art . LII . Le Conseil de direction sera constitué comme l'était le Conseil supérieur établi par le contrat du 12 juillet 1877 et en aura toutes les ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem