Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 62
Sivu 31
... compte , dans ses calculs , de tous les éléments qui ont servi à la fixation du droit . Ainsi , parmi les tissus imprimés , les uns sont imprimés à la main , les autres au rouleau ; sur lesquels M. Lee a - t - il établi son calcul ? M ...
... compte , dans ses calculs , de tous les éléments qui ont servi à la fixation du droit . Ainsi , parmi les tissus imprimés , les uns sont imprimés à la main , les autres au rouleau ; sur lesquels M. Lee a - t - il établi son calcul ? M ...
Sivu 14
... compte de la néces- sité de réserver au Gouvernement la libre disposition des sommes in- dispensables pour assurer la marche régulière des services publics . AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS , EN JANVIER 1880 . Il lui ...
... compte de la néces- sité de réserver au Gouvernement la libre disposition des sommes in- dispensables pour assurer la marche régulière des services publics . AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS , EN JANVIER 1880 . Il lui ...
Sivu 133
... compte aux contri- buables sur les rôles de 1880 . Art . XC . Les annuités seront servies pendant une période de ... compte de l'ancien propriétaire et reportée au compte du nouveau . Art . XCI . Lors de l'exécution du cadastre , l ...
... compte aux contri- buables sur les rôles de 1880 . Art . XC . Les annuités seront servies pendant une période de ... compte de l'ancien propriétaire et reportée au compte du nouveau . Art . XCI . Lors de l'exécution du cadastre , l ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem