Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 171
... conformément à une entente à survenir entre les deux Gouvernements . Les sujets Russes pourront importer dans les susdites pro- vinces de la Chine , et en exporter toute espèce de produits , de quelque provenance qu'ils soient . Ils ...
... conformément à une entente à survenir entre les deux Gouvernements . Les sujets Russes pourront importer dans les susdites pro- vinces de la Chine , et en exporter toute espèce de produits , de quelque provenance qu'ils soient . Ils ...
Sivu 198
... conformément à la législation générale qui est actuellement en vigueur . En Belgique , les contestations sur la nature , l'espèce , la classe , l'origine seront également vidées conformément à la législation belge actuelle . Quant aux ...
... conformément à la législation générale qui est actuellement en vigueur . En Belgique , les contestations sur la nature , l'espèce , la classe , l'origine seront également vidées conformément à la législation belge actuelle . Quant aux ...
Sivu 59
... conformément au Contrat du 31 octobre , employé à l'amortissement . Art . IV . Une somme de 42,500 livres sera annuellement con- sacrée à l'amortissement . En dehors de cette somme , et conformément au contrat du 31 octobre , le prix de ...
... conformément au Contrat du 31 octobre , employé à l'amortissement . Art . IV . Une somme de 42,500 livres sera annuellement con- sacrée à l'amortissement . En dehors de cette somme , et conformément au contrat du 31 octobre , le prix de ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem