Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 31
Sivu 53
... décisions de la Commission de liqui- dation ; 2o le délai de trois mois donné à la Commission pour surveiller l'exécution des décisions qui émaneront d'elle . Sur le premier point j'ai pu rectifier une erreur de fait . Le Commandeur ...
... décisions de la Commission de liqui- dation ; 2o le délai de trois mois donné à la Commission pour surveiller l'exécution des décisions qui émaneront d'elle . Sur le premier point j'ai pu rectifier une erreur de fait . Le Commandeur ...
Sivu 91
... décisions futures de ladite Com- mission , et du désir du Cabinet de Paris de voir le Gouvernement Royal donner son adhésion à la déclaration collective signée à cet effet par les cinq Puissances . J'ai pris connaissance du Décret ...
... décisions futures de ladite Com- mission , et du désir du Cabinet de Paris de voir le Gouvernement Royal donner son adhésion à la déclaration collective signée à cet effet par les cinq Puissances . J'ai pris connaissance du Décret ...
Sivu 105
... décisions de la Commission de liquidation , et les proclame obligatoires pour les tribunaux de la Réforme dès qu'elles auront été publiées officiel- lement par le Gouvernement de S. A. le Khédive . Le Cabinet Impérial n'étant pas au ...
... décisions de la Commission de liquidation , et les proclame obligatoires pour les tribunaux de la Réforme dès qu'elles auront été publiées officiel- lement par le Gouvernement de S. A. le Khédive . Le Cabinet Impérial n'étant pas au ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem