Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 142
... fabrication à l'époque où ce Traité entrera en vigueur à moins que lesdits agents ne veuillent pas se rendre acquéreurs de la totalité dudit sel , dans ce cas les propriétaires auront le droit de le vendre localement ou de l'exporter ...
... fabrication à l'époque où ce Traité entrera en vigueur à moins que lesdits agents ne veuillent pas se rendre acquéreurs de la totalité dudit sel , dans ce cas les propriétaires auront le droit de le vendre localement ou de l'exporter ...
Sivu 268
... fabrication de l'orseille . Légumes salés ou confits au vinaigre Minerais Fécules indigènes Lies de vin Vins Broderies à la main ou à la mécanique Liège ouvré bouchons d'une longueur de - : 50 millimètres et plus - inférieure à 50 ...
... fabrication de l'orseille . Légumes salés ou confits au vinaigre Minerais Fécules indigènes Lies de vin Vins Broderies à la main ou à la mécanique Liège ouvré bouchons d'une longueur de - : 50 millimètres et plus - inférieure à 50 ...
Sivu 276
... fabrication des- quels il entre de l'alcool un droit équivalent à l'impôt intérieur de consommation grevant l'alcool employé . Art . VII . Les marchandises de toute nature originaires de l'un des Pays respectifs et importées dans l ...
... fabrication des- quels il entre de l'alcool un droit équivalent à l'impôt intérieur de consommation grevant l'alcool employé . Art . VII . Les marchandises de toute nature originaires de l'un des Pays respectifs et importées dans l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem