Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 87
Sivu 82
... article 1er de la Convention additionnelle du 24 janvier 1874 . Ledit article 9 contient le paragraphe suivant : « Il est entendu entre les Hautes Puissances contractantes « que , si l'une d'Elles juge nécessaire d'établir un droit d ...
... article 1er de la Convention additionnelle du 24 janvier 1874 . Ledit article 9 contient le paragraphe suivant : « Il est entendu entre les Hautes Puissances contractantes « que , si l'une d'Elles juge nécessaire d'établir un droit d ...
Sivu 159
... article soumis au droit d'après ce Tarif , payeront la totalité du droit qui serait à percevoir si ces marchandises étaient exclusivement composées de l'article en question , ou si elles étaient composées de plus d'un article sou- mis ...
... article soumis au droit d'après ce Tarif , payeront la totalité du droit qui serait à percevoir si ces marchandises étaient exclusivement composées de l'article en question , ou si elles étaient composées de plus d'un article sou- mis ...
Sivu 224
... article 14 de la loi susdite . Art . IX . Après entière vérification des élections , si le nombre des députés dont l'élection est validée est suffisant pour convo- quer la Chambre , aux termes de l'article XI de la loi constitutive , le ...
... article 14 de la loi susdite . Art . IX . Après entière vérification des élections , si le nombre des députés dont l'élection est validée est suffisant pour convo- quer la Chambre , aux termes de l'article XI de la loi constitutive , le ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem