Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 134
... autre , eu égard à des entreprises industrielles et commerciales , aux privilèges et avantages accordés aux sujets de l'autre et ne seront pas passibles d'impôts généraux spéciaux ou locaux , sauf ceux auxquels sont ou peuvent être ...
... autre , eu égard à des entreprises industrielles et commerciales , aux privilèges et avantages accordés aux sujets de l'autre et ne seront pas passibles d'impôts généraux spéciaux ou locaux , sauf ceux auxquels sont ou peuvent être ...
Sivu 147
... autre essai d'éluder l'esprit des dispositions relatives aux douanes , au sel , aux spiritueux , liqueurs et toddy et à l'opium , adoptées par ce Traité . Les autorités fiscales , judiciaires et de police des possessions Indiennes des ...
... autre essai d'éluder l'esprit des dispositions relatives aux douanes , au sel , aux spiritueux , liqueurs et toddy et à l'opium , adoptées par ce Traité . Les autorités fiscales , judiciaires et de police des possessions Indiennes des ...
Sivu 277
... autre confirmé par un certificat délivré gratuitement par le consul ou vice - consul des Royaumes - Unis du port d'embarque- ment . Il est entendu que si , dans la pratique , ces certificats ne cor- respondent pas à leur but , le ...
... autre confirmé par un certificat délivré gratuitement par le consul ou vice - consul des Royaumes - Unis du port d'embarque- ment . Il est entendu que si , dans la pratique , ces certificats ne cor- respondent pas à leur but , le ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem