Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 214
... matières , quelle que soit la proportion du mélange . ( Droit des tapis de laine pure ) . Bonneterie . ( Droits de la bonneterie de laine pure ) . Autres , la laine dominant en poids . ( Droits des tissus de laine pure ) . purs ...
... matières , quelle que soit la proportion du mélange . ( Droit des tapis de laine pure ) . Bonneterie . ( Droits de la bonneterie de laine pure ) . Autres , la laine dominant en poids . ( Droits des tissus de laine pure ) . purs ...
Sivu 273
... matières Valeur . 15 p . 0/0 Kilogr . 200 Cartonnages de toute espèce , avec ou sans ornements . Soie collée sur papier ou sur d'autres matières Caoutchouc en tissus imperméables ou élastiques : - de soie idem . 200 idem . 1,000 idem ...
... matières Valeur . 15 p . 0/0 Kilogr . 200 Cartonnages de toute espèce , avec ou sans ornements . Soie collée sur papier ou sur d'autres matières Caoutchouc en tissus imperméables ou élastiques : - de soie idem . 200 idem . 1,000 idem ...
Sivu 289
... matiéres compo- sées ou de matières ouvrées , non dé- nommées au Tarif général . Boutons de matières composées ou de ma- tières ouvrées , non dénommés au Tarif général idem . » 47 » 65 idem . » 59 » 82 idem . » 47 » 65 idem . > 50 » 69 ...
... matiéres compo- sées ou de matières ouvrées , non dé- nommées au Tarif général . Boutons de matières composées ou de ma- tières ouvrées , non dénommés au Tarif général idem . » 47 » 65 idem . » 59 » 82 idem . » 47 » 65 idem . > 50 » 69 ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem