Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 263
... payeront le droit de la partie du mélange la plus fortement im- posée , excepté lorsque les parties du mélange pourront être fa- cilement séparées , ou lorsqu'il ne s'agira que d'accessoires . Art . XIII . Les navires français venant ...
... payeront le droit de la partie du mélange la plus fortement im- posée , excepté lorsque les parties du mélange pourront être fa- cilement séparées , ou lorsqu'il ne s'agira que d'accessoires . Art . XIII . Les navires français venant ...
Sivu 271
... payeront les droits comme s'ils étaient en soie pure ; 2. Les tissus qui auront seulement toute la chaine ou toute la trame en soie , ou simultanément dans l'une et dans l'autre , moitié ou plus de moitié des fils de cette matière , ...
... payeront les droits comme s'ils étaient en soie pure ; 2. Les tissus qui auront seulement toute la chaine ou toute la trame en soie , ou simultanément dans l'une et dans l'autre , moitié ou plus de moitié des fils de cette matière , ...
Sivu 296
... payeront pas , à raison de leur commerce ou de leur indus- trie , dans les ports , villes ou lieux quelconques des États respec- tifs , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporaire- ment , de droits , taxes ou impôts ...
... payeront pas , à raison de leur commerce ou de leur indus- trie , dans les ports , villes ou lieux quelconques des États respec- tifs , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporaire- ment , de droits , taxes ou impôts ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem