Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 231
... pourra leur être refuséc . Les marins déserteurs , lorsqu'ils auront été arrêtés , resteront à la disposition des Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls ou Agents consulaires , et pourront même être détenus et gardés dans les ...
... pourra leur être refuséc . Les marins déserteurs , lorsqu'ils auront été arrêtés , resteront à la disposition des Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls ou Agents consulaires , et pourront même être détenus et gardés dans les ...
Sivu 242
... pourra être soumis à l'o- bligation de présenter à la douane de l'autre Pays soit une dé- claration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition , soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du ...
... pourra être soumis à l'o- bligation de présenter à la douane de l'autre Pays soit une dé- claration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition , soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du ...
Sivu 226
... pourra pas être engagée sur une autre . Art . XXVIII . Aucun député ne pourra prendre la parole dans une question avant que celui qui le précède ait fini de parler . Art . XXIX . Il n'est permis à aucun député de parler plus d'une fois ...
... pourra pas être engagée sur une autre . Art . XXVIII . Aucun député ne pourra prendre la parole dans une question avant que celui qui le précède ait fini de parler . Art . XXIX . Il n'est permis à aucun député de parler plus d'une fois ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem