Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 168
... présent Traité se rapportant au rétablissement , dans ce Pays , de l'autorité du Gouvernement Chinois . Lesdits Commissaires rempliront leur mandat , en se confor- mant à l'entente qui sera établie quant au mode de remise d'une part et ...
... présent Traité se rapportant au rétablissement , dans ce Pays , de l'autorité du Gouvernement Chinois . Lesdits Commissaires rempliront leur mandat , en se confor- mant à l'entente qui sera établie quant au mode de remise d'une part et ...
Sivu 243
... présent Traité de commerce sont appliquables en Algérie , tant pour l'exportation des produits de cette possession française que pour l'importation et le transit des marchandises . Art XVII . Chacune des deux Hautes Parties ...
... présent Traité de commerce sont appliquables en Algérie , tant pour l'exportation des produits de cette possession française que pour l'importation et le transit des marchandises . Art XVII . Chacune des deux Hautes Parties ...
Sivu 266
... présent Traité sont applicables , sans aucune exception , d'une part à l'Algérie , d'autre part aux iles portugaises dites adjacentes , savoir : aux iles Madère et Porto - Santo , et à l'archipel des Açores . Art . XXVI . Le présent ...
... présent Traité sont applicables , sans aucune exception , d'une part à l'Algérie , d'autre part aux iles portugaises dites adjacentes , savoir : aux iles Madère et Porto - Santo , et à l'archipel des Açores . Art . XXVI . Le présent ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem