Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 183
... produits suivants provenant de la zone , savoir : 1 ° L'écorce à tan et les mottes à brûler ; 2o Le bois à brûler brut et en fagots , et le charbon de bois ; 3 ° La sciure de bois ; 4 ° Les pierres à bâtir ordinaires , soit ...
... produits suivants provenant de la zone , savoir : 1 ° L'écorce à tan et les mottes à brûler ; 2o Le bois à brûler brut et en fagots , et le charbon de bois ; 3 ° La sciure de bois ; 4 ° Les pierres à bâtir ordinaires , soit ...
Sivu 241
... produits français ou italiens ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise ou de consommation intérieure grevant lesdits produits ou les matières employées à leur fabrication . Art . VI . Les marchandises de toute ...
... produits français ou italiens ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise ou de consommation intérieure grevant lesdits produits ou les matières employées à leur fabrication . Art . VI . Les marchandises de toute ...
Sivu 276
... produits fabri- qués , les charges directes ou indirectes dont les fabricants natio- naux seront grevés , seront compensées par une surtaxe équiva- lente sur les produits de l'autre Pays . Art . VI . Les deux Gouvernements se réservent ...
... produits fabri- qués , les charges directes ou indirectes dont les fabricants natio- naux seront grevés , seront compensées par une surtaxe équiva- lente sur les produits de l'autre Pays . Art . VI . Les deux Gouvernements se réservent ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem