Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 44
Sivu 265
... respectifs , conserver à leur bord la par- tie de la cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même Pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreints à payer , pour cette dernière partie de la cargaison ...
... respectifs , conserver à leur bord la par- tie de la cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même Pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreints à payer , pour cette dernière partie de la cargaison ...
Sivu 297
... respectifs ; 1o Les navires qui , entrés sur lest , de quelque lieu que ce soit , en sortiront sur lest ; 2o Les navires qui , passant d'un port de l'un des États res- pectifs dans un ou plusieurs ports du même État , soit pour y dé ...
... respectifs ; 1o Les navires qui , entrés sur lest , de quelque lieu que ce soit , en sortiront sur lest ; 2o Les navires qui , passant d'un port de l'un des États res- pectifs dans un ou plusieurs ports du même État , soit pour y dé ...
Sivu 298
... respectifs , conserver à leur bord la partie de leurs cargaisons qui serait destinée à un autre port , soit du même Pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreint à payer , pour cette dernière partie de leurs cargaisons ...
... respectifs , conserver à leur bord la partie de leurs cargaisons qui serait destinée à un autre port , soit du même Pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreint à payer , pour cette dernière partie de leurs cargaisons ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem