Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 276
... sommes égales à celles dont seraient diminués ces droits d'accise ou de consommation . Toutefois en cas de suppression , s'il est établi une surveillance , un contrôle ou un exercice administratif sur les produits fabri- qués , les ...
... sommes égales à celles dont seraient diminués ces droits d'accise ou de consommation . Toutefois en cas de suppression , s'il est établi une surveillance , un contrôle ou un exercice administratif sur les produits fabri- qués , les ...
Sivu 60
... sommes à rembourser , soit à l'administration des Domaines par le Gouvernement , soit au Gouvernement par l'administration des Domaines . Il ne sera fait aucune compensation d'un exercice sur l'autre , soit pour le service de la ...
... sommes à rembourser , soit à l'administration des Domaines par le Gouvernement , soit au Gouvernement par l'administration des Domaines . Il ne sera fait aucune compensation d'un exercice sur l'autre , soit pour le service de la ...
Sivu 127
... sommes dues par le Beit - el - Mal et par la Caisse des Orphelins dans les conditions indiquées à l'article 72 de la pré- sente loi ; 5o Les sommes versées à titre de dépôts dans les caisses de l'État . Art . LXVIII . Toutes les autres ...
... sommes dues par le Beit - el - Mal et par la Caisse des Orphelins dans les conditions indiquées à l'article 72 de la pré- sente loi ; 5o Les sommes versées à titre de dépôts dans les caisses de l'État . Art . LXVIII . Toutes les autres ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem