Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 23
... taxes exagérées . Ainsi , en prenant un autre échantillon produit par M. Gustave Roy et représentant une qualité ... taxes applicables aux tissus écrus de 31 à 35 fils pesant plus de 11 kilogrammes . D'après M. Lee , ces taxes représente ...
... taxes exagérées . Ainsi , en prenant un autre échantillon produit par M. Gustave Roy et représentant une qualité ... taxes applicables aux tissus écrus de 31 à 35 fils pesant plus de 11 kilogrammes . D'après M. Lee , ces taxes représente ...
Sivu 57
... taxés à plus de 15 p . 100 , tandis que d'autres n'auraient pas à payer plus de 5 p . 100 ; mais ces anomalies n'ont rien de ... taxes spécifiques leur permettra d'échapper aux expertises . On a , d'un autre côté , tout en admettant les ...
... taxés à plus de 15 p . 100 , tandis que d'autres n'auraient pas à payer plus de 5 p . 100 ; mais ces anomalies n'ont rien de ... taxes spécifiques leur permettra d'échapper aux expertises . On a , d'un autre côté , tout en admettant les ...
Sivu 297
... taxes spéciales affectées au be- soin du service local . Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront , dans tous les cas , être appliquées également aux navires des Hautes Parties contractantes ou à leurs cargaisons . En ce qui ...
... taxes spéciales affectées au be- soin du service local . Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront , dans tous les cas , être appliquées également aux navires des Hautes Parties contractantes ou à leurs cargaisons . En ce qui ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem