Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 34
... teints ou imprimés acquitteront le droit du tissu écru augmenté de 25 francs les 100 kilogrammes . D'après ces données , les nou- veaux droits afférents aux cords et moleskines seraient de 72 francs les 100 kilogrammes pour les écrus et ...
... teints ou imprimés acquitteront le droit du tissu écru augmenté de 25 francs les 100 kilogrammes . D'après ces données , les nou- veaux droits afférents aux cords et moleskines seraient de 72 francs les 100 kilogrammes pour les écrus et ...
Sivu 251
... teints Idem . 17 10 Fils retors , écrus , lavés ou blanchis Idem . 23 10 Fils retors , teints . Tissus de lin et de chanvre , n'ayant pas plus de 5 fils de chaine dans l'espace de 5 millimètres : écrus ou blanchis , non compris les ...
... teints Idem . 17 10 Fils retors , écrus , lavés ou blanchis Idem . 23 10 Fils retors , teints . Tissus de lin et de chanvre , n'ayant pas plus de 5 fils de chaine dans l'espace de 5 millimètres : écrus ou blanchis , non compris les ...
Sivu 252
... teints ou fabriqués avec des fils teints Tissus de lin et de chanvre présentant en chalne plus de 5 fils dans l'espace de 5 millimètres : écrus , blan- chis ou mélangés de blanc . 100 kil . 57 75 Idem . 90 Tissus de lin et chanvre ...
... teints ou fabriqués avec des fils teints Tissus de lin et de chanvre présentant en chalne plus de 5 fils dans l'espace de 5 millimètres : écrus , blan- chis ou mélangés de blanc . 100 kil . 57 75 Idem . 90 Tissus de lin et chanvre ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem