Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 148
... trouvés dans les pos- sessions ou la juridiction de l'autre . Les circonstances et les conditions dans lesquelles ces indivi- dus devront être livrés , ainsi que les crimes pour lesquels ils de- vront l'être , feront l'objet d'une ...
... trouvés dans les pos- sessions ou la juridiction de l'autre . Les circonstances et les conditions dans lesquelles ces indivi- dus devront être livrés , ainsi que les crimes pour lesquels ils de- vront l'être , feront l'objet d'une ...
Sivu 167
... trouvés suffisants , sont convenus des stipulations sui- vantes : Art . I. S. M. l'Empereur de Toutes les Russies consent au rétablissement de l'autorité du Gouvernement Chinois dans le Pays d'lli , temporairement occupé , depuis 1871 ...
... trouvés suffisants , sont convenus des stipulations sui- vantes : Art . I. S. M. l'Empereur de Toutes les Russies consent au rétablissement de l'autorité du Gouvernement Chinois dans le Pays d'lli , temporairement occupé , depuis 1871 ...
Sivu 228
... Ordre national de la Légion d'honneur , etc. , etc. , etc .; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des 228 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... Ordre national de la Légion d'honneur , etc. , etc. , etc .; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des 228 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem