Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 163
... en vigueur ; d'après cela les Gouverneurs Géné- raux mentionnés détermineront conjointement la date de l'en- trée en vigueur du Traité . Il se dit autorisé en outre à déclarer que le versement du premier trimestre de la somme annuelle ...
... en vigueur ; d'après cela les Gouverneurs Géné- raux mentionnés détermineront conjointement la date de l'en- trée en vigueur du Traité . Il se dit autorisé en outre à déclarer que le versement du premier trimestre de la somme annuelle ...
Sivu 164
... en faire cesser les effets , la Convention continuera à rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année , jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Par- ties contractantes l ...
... en faire cesser les effets , la Convention continuera à rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année , jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Par- ties contractantes l ...
Sivu 185
... en vigueur le 1er janvier 1883 . Art . XI . La présente Convention restera en vigueur pendant trente années à partir du jour de sa mise à exécution . A l'expiration du terme de trente ans , elle sera maintenue d'année en année , à moins ...
... en vigueur le 1er janvier 1883 . Art . XI . La présente Convention restera en vigueur pendant trente années à partir du jour de sa mise à exécution . A l'expiration du terme de trente ans , elle sera maintenue d'année en année , à moins ...
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100 kilogrammes 1er février 35 fils Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane Dufferin écru EDWARD B Égypte Égyptien Excellence Exempt fabrication Freycinet Gouvernement Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem imprimés Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'Angleterre l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment Ministre des Affaires Monténégro Mylord navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président prorogation Protocole Puissances rubanerie Russie Saint-Hilaire septembre 1881 sera serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem