Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 11–12Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 6
... un des États de l'Union . - Art . IV . Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d'une demande de brevet d'invention , d'un dessin ou modèle industriel , d'une marque de fabrique ou de commerce , dans l'un des États Contractants ...
... un des États de l'Union . - Art . IV . Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d'une demande de brevet d'invention , d'un dessin ou modèle industriel , d'une marque de fabrique ou de commerce , dans l'un des États Contractants ...
Sivu 105
... un quelconque des viguiers et indiquer dans cette déclaration le modèle de chaque arme , son calibre et son numéro . Art . 3. Les viguiers étant les chefs permanents de la force armée dans les vallées , conformément à l'article 3 des ...
... un quelconque des viguiers et indiquer dans cette déclaration le modèle de chaque arme , son calibre et son numéro . Art . 3. Les viguiers étant les chefs permanents de la force armée dans les vallées , conformément à l'article 3 des ...
Sivu 215
... un ouvrage littéraire ou artistique ayant paru pour la première fois dans un autre pays de l'Union , pourvu que cette publication soit spéciale- ment appropriée et adaptée à l'enseignement , ou qu'elle ait un carac- tère scientifique ...
... un ouvrage littéraire ou artistique ayant paru pour la première fois dans un autre pays de l'Union , pourvu que cette publication soit spéciale- ment appropriée et adaptée à l'enseignement , ou qu'elle ait un carac- tère scientifique ...
Sisältö
Octobre | 3 |
Avril | 28 |
articles qui dans les principales publications françaises intéresse le droit | 128 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères annamite ANNEXE arrangement article assurer aura autorités bateaux Baudais Belgique britannique budget Cambodge Challemel-Lacour Chambre des Communes Chambre des Lords Chine chinois Cochinchine commandant commerce Commissaire commission comte conférence Congo Consul consulaire déclaration demande dépêche dépenses DIPL diplomatique dispositions documents douane Duclerc Égypte établir États États-Unis Excellence financière fleuve Rouge garantie Gladstone Gouver Gouvernement anglais Gouvernement égyptien Gouverneur Hanoï Hovas intérêts international j'ai juillet juin Jules Ferry l'amiral Pierre l'Angleterre l'Annam l'article l'auteur l'Égypte l'état législation lettre Livre jaune Londres Lord Granville Madagascar Majesté marine ment mesures Ministre des Affaires Monténégro nation nationaux navires nécessaire négociations nement Nisero œuvres pays Pays-Bas pêche pêcheurs Pékin Plénipotentiaire politique Portugal pourra présente convention Président projet proposition propriété protection puissances question RAINILAIARIVONY Ranavalona règlement relations reproduction République française Séance sera seront situation Springbok stipulations sujet Tamatave Tananarive télégramme territoire tion Tonkin traité troupes Tu-Duc Tunisie Waddington Yunnan