Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 11–12Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 134
... mise à exécution et continuera ses effets jusqu'à ce qu'elle ait été dénoncée par l'une ou l'autre des Hautes ... mise en vigueur de cette Convention , sont convenus de ce qui suit : 1o Le bénéfice des dispositions de la Convention ...
... mise à exécution et continuera ses effets jusqu'à ce qu'elle ait été dénoncée par l'une ou l'autre des Hautes ... mise en vigueur de cette Convention , sont convenus de ce qui suit : 1o Le bénéfice des dispositions de la Convention ...
Sivu 135
... mise en vigueur . De même les appareils , tels que clichés , bois et planches gra- vés de toute sorte , ainsi que les pierres lithographiques , existant lors de la mise en vigueur de la présente Convention , pourront être utilisés ...
... mise en vigueur . De même les appareils , tels que clichés , bois et planches gra- vés de toute sorte , ainsi que les pierres lithographiques , existant lors de la mise en vigueur de la présente Convention , pourront être utilisés ...
Sivu 139
... mise en vigueur de la première Convention litté- raire conclue par la Belgique avec la France . Cela étant , nous ne pouvions vis - à - vis de l'Allemagne admettre la rétroactivité indéfinie des dispositions protectrices , ni une ...
... mise en vigueur de la première Convention litté- raire conclue par la Belgique avec la France . Cela étant , nous ne pouvions vis - à - vis de l'Allemagne admettre la rétroactivité indéfinie des dispositions protectrices , ni une ...
Sisältö
Octobre | 3 |
Avril | 28 |
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actuellement Affaires étrangères annamite ANNEXE arrangement article assurer aura autorités bateaux Baudais Belgique britannique budget Cambodge Challemel-Lacour Chambre des Communes Chambre des Lords Chine chinois Cochinchine commandant commerce Commissaire commission comte conférence Congo Consul consulaire déclaration demande dépêche dépenses DIPL diplomatique dispositions documents douane Duclerc Égypte établir États États-Unis Excellence financière fleuve Rouge garantie Gladstone Gouver Gouvernement anglais Gouvernement égyptien Gouverneur Hanoï Hovas intérêts international j'ai juillet juin Jules Ferry l'amiral Pierre l'Angleterre l'Annam l'article l'auteur l'Égypte l'état législation lettre Livre jaune Londres Lord Granville Madagascar Majesté marine ment mesures Ministre des Affaires Monténégro nation nationaux navires nécessaire négociations nement Nisero œuvres pays Pays-Bas pêche pêcheurs Pékin Plénipotentiaire politique Portugal pourra présente convention Président projet proposition propriété protection puissances question RAINILAIARIVONY Ranavalona règlement relations reproduction République française Séance sera seront situation Springbok stipulations sujet Tamatave Tananarive télégramme territoire tion Tonkin traité troupes Tu-Duc Tunisie Waddington Yunnan