Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 11–12Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 145
... spéciale à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir ... ART . 1. En vue du transfert valablement ... spécial du câble . Le chef espagnol des télégraphes pourra assister aux essais du câble quand il le jugera ...
... spéciale à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir ... ART . 1. En vue du transfert valablement ... spécial du câble . Le chef espagnol des télégraphes pourra assister aux essais du câble quand il le jugera ...
Sivu 184
... spéciales règleront la procédure et le mode d'expro- priation . L'usage libre et sans obstacle des rivières ... spéciale . -- Art . 22. Les actes de l'État civil sont de l'attribution de l'autorité civile . La confection de ces ...
... spéciales règleront la procédure et le mode d'expro- priation . L'usage libre et sans obstacle des rivières ... spéciale . -- Art . 22. Les actes de l'État civil sont de l'attribution de l'autorité civile . La confection de ces ...
Sivu 185
... spéciale . Art . 23. L'enseignement est libre . - La liberté de l'enseignement est garantie en tant que son exer- cice ne porterait pas atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public . La répression des délits est réglée uniquement par ...
... spéciale . Art . 23. L'enseignement est libre . - La liberté de l'enseignement est garantie en tant que son exer- cice ne porterait pas atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public . La répression des délits est réglée uniquement par ...
Sisältö
Octobre | 3 |
Avril | 28 |
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actuellement Affaires étrangères annamite ANNEXE arrangement article assurer aura autorités bateaux Baudais Belgique britannique budget Cambodge Challemel-Lacour Chambre des Communes Chambre des Lords Chine chinois Cochinchine commandant commerce Commissaire commission comte conférence Congo Consul consulaire déclaration demande dépêche dépenses DIPL diplomatique dispositions documents douane Duclerc Égypte établir États États-Unis Excellence financière fleuve Rouge garantie Gladstone Gouver Gouvernement anglais Gouvernement égyptien Gouverneur Hanoï Hovas intérêts international j'ai juillet juin Jules Ferry l'amiral Pierre l'Angleterre l'Annam l'article l'auteur l'Égypte l'état législation lettre Livre jaune Londres Lord Granville Madagascar Majesté marine ment mesures Ministre des Affaires Monténégro nation nationaux navires nécessaire négociations nement Nisero œuvres pays Pays-Bas pêche pêcheurs Pékin Plénipotentiaire politique Portugal pourra présente convention Président projet proposition propriété protection puissances question RAINILAIARIVONY Ranavalona règlement relations reproduction République française Séance sera seront situation Springbok stipulations sujet Tamatave Tananarive télégramme territoire tion Tonkin traité troupes Tu-Duc Tunisie Waddington Yunnan