Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 11–12Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 10
... territoire de l'autre nation , seront punis par le Gouvernement de qui relèvent ces forces , en raison de la gra- vité de l'offense et en conformité avec ses propres lois , comme si les abus avaient été commis sur son propre territoire ...
... territoire de l'autre nation , seront punis par le Gouvernement de qui relèvent ces forces , en raison de la gra- vité de l'offense et en conformité avec ses propres lois , comme si les abus avaient été commis sur son propre territoire ...
Sivu 181
... TERRITOIRE DE LA ROUMANIE . Le royaume de Roumanie avec ses districts de la rive droite du Danube constitue un seul État indivisible . Art . 2. Le territoire de la Roumanie est inaliénable . Les limites de l'État ne peuvent être ...
... TERRITOIRE DE LA ROUMANIE . Le royaume de Roumanie avec ses districts de la rive droite du Danube constitue un seul État indivisible . Art . 2. Le territoire de la Roumanie est inaliénable . Les limites de l'État ne peuvent être ...
Sivu 302
... territoire . Sa Majesté Très - Fidèle s'engage à respecter et à confirmer tous les droits des chefs indigènes et des habitants dudit territoire , reconnus par quelqu'un des traités et des engagements susmentionnés , autant que cela est ...
... territoire . Sa Majesté Très - Fidèle s'engage à respecter et à confirmer tous les droits des chefs indigènes et des habitants dudit territoire , reconnus par quelqu'un des traités et des engagements susmentionnés , autant que cela est ...
Sisältö
Octobre | 3 |
Avril | 28 |
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actuellement Affaires étrangères annamite ANNEXE arrangement article assurer aura autorités bateaux Baudais Belgique britannique budget Cambodge Challemel-Lacour Chambre des Communes Chambre des Lords Chine chinois Cochinchine commandant commerce Commissaire commission comte conférence Congo Consul consulaire déclaration demande dépêche dépenses DIPL diplomatique dispositions documents douane Duclerc Égypte établir États États-Unis Excellence financière fleuve Rouge garantie Gladstone Gouver Gouvernement anglais Gouvernement égyptien Gouverneur Hanoï Hovas intérêts international j'ai juillet juin Jules Ferry l'amiral Pierre l'Angleterre l'Annam l'article l'auteur l'Égypte l'état législation lettre Livre jaune Londres Lord Granville Madagascar Majesté marine ment mesures Ministre des Affaires Monténégro nation nationaux navires nécessaire négociations nement Nisero œuvres pays Pays-Bas pêche pêcheurs Pékin Plénipotentiaire politique Portugal pourra présente convention Président projet proposition propriété protection puissances question RAINILAIARIVONY Ranavalona règlement relations reproduction République française Séance sera seront situation Springbok stipulations sujet Tamatave Tananarive télégramme territoire tion Tonkin traité troupes Tu-Duc Tunisie Waddington Yunnan