...• B390 Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. 1423. La donation testamentaire faite par le 1nari ne peut excéder sa part dans la communauté. S'il...l'événement du partage , tombe au lot des héritiers du mari : si l'effet ne tombe point au lot de ces héritiers , le légataire a la récompense de la valeur...

...opp.sirlifndra à la couiipuaauts , J4»5, Donation testamentaire. — Dot. Donation testamentaire, failepar le mari ne peut excéder sa part dans la communauté....donné en cette forme un effet de la communauté, quel est le droit dû donataire , 1423. Donations. Celles qu'un époux a pu Taire à l'autre ne s'exécutent...

...au profit de toutes pei0 ?-i > . i> r ' • sonnes, pourvu qu il. ne s eu reserve pas 1 ustilruit. . La donation testamentaire faite par le mari ne peut...excéder sa part dans la communauté. S'il a donné eu cette forme un effet de la communauté, le donataire ne peut le réclamer en nature, qu'autant ijue...

...et particulier , an profit de toutes personnes, pourra qu'il ne s'en réserve pas l'usufruit. 142?. La donation testamentaire faite par le mari ne peut...donné en cette forme un effet de la 'communauté t le donataire ne peut le réclamer en nature , qu'autant que l'effet, par l'événement du partage,...

...meurt comme associé. 65. Si le mari a donné par testament un effet de la communauté , le légataire ne peut le réclamer en nature qu'autant que l'effet , par l'événement du partage , tombe dans le lot des héritiers du mari ; dans le cas contraire , le légataire a la récompense de la valeur...

...particulier , au profit de toutes personnes, pourvu qu'il ne s fin réserve pas l'usufruit. l'fi.'t. La donation testamentaire faite par le mari ne peut...donataire ne peut le réclamer en nature , qu'autant quo l'effet, par l'événement du partage, tombeau lol'de» héritiers du mari : si l'effet ne tombe...

...gratuit et particulier, au profit de toutes personnes , pourvu qu'il ne s'en réserve pas l'usufruit. 19. La donation testamentaire faite par le mari ne peut...l'événement du partage, tombe au lot des héritiers du mari. Si l'effet ne tombe point au lot de ces héritiers, le légataire a la récompense de la valeur totale...

...faire une donation entre-vifs dumobilier, sans tradition réelle avec réserve d'usufruit. t4a3 5i. La donation testamentaire faite par le mari , ne peut...l'événement du partage, tombe au lot des héritiers du mari. Si l'effet ne tombe point au lot des héritiers, le légataire a la récompense de la valeur total...

...au profit de toutes personnes, pourvu « qu'il ne s'en réserve par l'usufruit. » i4»' Art. 37. « La donation testamentaire faite par le mari ne «...peut excéder sa part dans la communauté. « S'il a donne en cette forme un effet de la communanté, « le donataire ne peut le réclamer en nature qu'autant...

...portion disponible, fqy. infra, n«. 3143i 3. L'article 14a3 porte : « La donation testa» mentaire faite par le mari , ne peut excéder sa » part dans la communauté. » Cette disposition est conforme à celles de nos anciennes coutumes (ij. Elle est une conséquence...