Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Nide 62Akademische Verlagsgesellschaft, 1899 |
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Sivu 7
... nationaux respectifs , ont décidé de conclure un traité d'amitié , de commerce et de navi- gation , sur la base d'une équitable réciprocité , et ont nommé , à cet effet , pour leurs Plénipotentiaires respectifs , savoir : || Sa Majesté ...
... nationaux respectifs , ont décidé de conclure un traité d'amitié , de commerce et de navi- gation , sur la base d'une équitable réciprocité , et ont nommé , à cet effet , pour leurs Plénipotentiaires respectifs , savoir : || Sa Majesté ...
Sivu 8
... nationaux et les bâtiments des Hautes Parties contrac- tantes , dans les villes , ports , rivières ou lieux quelconques des deux Etats , dont l'entrée est actuellement permise ou pourra l'être à l'avenir aux sujets et aux navires de ...
... nationaux et les bâtiments des Hautes Parties contrac- tantes , dans les villes , ports , rivières ou lieux quelconques des deux Etats , dont l'entrée est actuellement permise ou pourra l'être à l'avenir aux sujets et aux navires de ...
Sivu 9
... nation la plus favorisée . Article IV . Les négociants , les fabricants et autres industriels , exerçant une industrie ou un ... nationaux , en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle . Pour ce qui est de la propriété ...
... nation la plus favorisée . Article IV . Les négociants , les fabricants et autres industriels , exerçant une industrie ou un ... nationaux , en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle . Pour ce qui est de la propriété ...
Sivu 11
... nationaux , et ils seront soumis pour la jouissance de ces franchises aux mêmes conditions que ces derniers . Article XI . Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres ...
... nationaux , et ils seront soumis pour la jouissance de ces franchises aux mêmes conditions que ces derniers . Article XI . Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres ...
Sivu 12
... nationaux . || Dans aucun cas , ils ne pourront être assujettis pour leurs propriétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres charges ou impôts que ceux auxquels seraient soumis les citoyens de la nation . la plus favorisée ...
... nationaux . || Dans aucun cas , ils ne pourront être assujettis pour leurs propriétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres charges ou impôts que ceux auxquels seraient soumis les citoyens de la nation . la plus favorisée ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
agree agreed alinéa Ambassadors Antwort April Article Artikel Athen blockade Botschafter in Berlin Botschafter in Konstan Botschafter in Konstantinopel Botschafter in London Botschafter in Petersburg britannien British communicated Consuls Contracting Convention Crete dafs den Minister Der Botschafter Derselbe an Denselben deutschen Deutsches Reich Deutschland englischen Excellency Fashoda February February 25 following Foreign Affairs Foreign Office Frankreich frontière Gesandte in Athen Gesandten Gouvernement Hellénique Gouvernement Impérial Great Powers Grèce Greece Greek Government Griechenland griechischen Grofs GROSSBRITANNIEN Hanotaux Hautes Parties contractantes Hellènes His Excellency honour informed international Januar Juni Kreta l'Article Lordship Madagascar made Majesté Majesty's Government März Minister des Auswär Minister des Auswärtigen Minister for Foreign necessary Nile oder order Österreich Ottoman peace Petersburg Pforte Plénipotentiaires proposal Puissances received Regierung Reichskanzler rights Rufsland Russian sera seront soll Staaten state subject Sublime Porte Telegraphic territoire Thessalie tigen tinopel Treaty troops Türkei Turkey Turkish Turquie Unternehmer vaglia Vertrag view
Suositut otteet
Sivu 9 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre...
Sivu 8 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Sivu 50 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Sivu 9 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 32 - De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter.
Sivu 1 - Denmark, respectively, than such as are or may be payable on the exportation of the like articles to any other foreign country. Nor shall any prohibition be imposed on the exportation or importation of any articles the...
Sivu 11 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*.
Sivu 8 - Etat, soit pour y achever de débarquer leur chargement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux, dans des circonstances semblables.
Sivu 16 - Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer...
Sivu 50 - Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1878.